TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Technology that has been demonstrated by current usage within the industry to be environmentally sound and economically viable. Issues and Options, Submission by the Department of the Environment to the National Hearing of the Inquiry on Federal Water Policy, December 1984.  2, fiche 1, Anglais, - best%20practical%20technology

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

En 1972, les pouvoirs publics fédéraux modifièrent la loi en vigueur sur la pollution de l'eau pour que des limites soient imposées à la charge polluante des effluents et que les contrevenants deviennent passibles d'amendes. Il était stipulé qu'à partir de 1977, la pollution industrielle ne devait pas être supérieure à celle qu'occasionnent des rejets préalablement soumis à un traitement secondaire. Il s'agissait là d'une réduction maximale de la pollution d'un point de vue technique («Best Practical Technology - BPT»).  2, fiche 1, Français, - technologie%20optimale%20sur%20le%20plan%20environnemental%20et%20%C3%A9conomique

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol