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BEVERAGE CONTAINER REGULATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-02-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Waste Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Beverage Container and Packaging Regulation
1, fiche 1, Anglais, Beverage%20Container%20and%20Packaging%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Waste Reduction and Prevention Act. 1, fiche 1, Anglais, - Beverage%20Container%20and%20Packaging%20Regulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Gestion des déchets
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les contenants de boissons et leur emballage
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20contenants%20de%20boissons%20et%20leur%20emballage
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20contenants%20de%20boissons%20et%20leur%20emballage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-10-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Beverage Container Regulation
1, fiche 2, Anglais, Beverage%20Container%20Regulation
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Environment Act. 1, fiche 2, Anglais, - Beverage%20Container%20Regulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les récipients à boisson
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20r%C3%A9cipients%20%C3%A0%20boisson
correct, nom masculin, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'environnement. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20r%C3%A9cipients%20%C3%A0%20boisson
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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