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BID DOCUMENT [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

[The] supplier acknowledges the consequences of making an untrue statement in the bid documents which may include: disqualification of the business from participating in current and future government contracts; and/or termination of any contract awarded pursuant to the underrepresented status ...

OBS

bid document: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • bid documents

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Le fournisseur reconnaît les conséquences d'une fausse déclaration dans les documents d'appel d'offres, qui peuvent inclure : la disqualification de l'entreprise de la participation aux contrats gouvernementaux actuels et futurs; et/ou la résiliation de tout contrat attribué en vertu du statut de fournisseur sous-représenté [...]

OBS

document d'appel d'offres : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • documents d'appel d'offres

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

bid solicitation document: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

document de demande de soumissions : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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