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BID VALUE [3 fiches]

Fiche 1 2015-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Competitive contracts (awarded using traditional or electronic bidding procedures): may be awarded by any contracting authority based on the lowest or best value bid without application of the fee abatement formula ...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Ces marchés peuvent être adjugés par toute autorité contractante, selon l'offre la plus basse ou la plus avantageuse, sans que soit appliqué la formule de réduction des honoraires [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
2T-LDV1
code de système de classement, voir observation
OBS

Low Dollar Value Bid Solicitation and Resulting Contract Template - Goods, Services or Both: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

2T-LDV1: template title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
2T-LDV1
code de système de classement, voir observation
OBS

Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent de faible valeur - biens, services ou les deux : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

2T-LDV1 : titre de modèle.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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