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BIDDING PROCESS [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A procedure for calling tenders with a view to awarding a contract, in which a number of sources vie with each other to submit the most favourable tender.

CONT

A competitive bid solicitation is one (for which) ... two or more qualified sources are solicited for the same requirement; NOTE - An exception to this general criterion is when the requirement is for the services of a consultant. For the purposes of the Government Contract Regulations, at least 3 proposals should be solicited to comply with the consulting services competition policy; ...

Terme(s)-clé(s)
  • competitive bidding system
  • competitive bidding process

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Les marchés des collectivités locales et de leurs établissements publics sont passés après mise en concurrence et signés par l'autorité compétente de la collectivité ou de l'établissement contractant.

OBS

Un appel d'offres est dit «concurrentiel» lorsqu'au moins deux ou, dans le cas d'un contrat pour les services d'un conseiller, au moins trois candidats sont pressentis. Il est dit «ouvert» lorsque tout candidat peut remettre une offre.

OBS

Les termes «demande de soumissions par voie concurrentielle»,«demande de soumissions concurrentielles» et «appel d'offres concurrentiel» proviennent du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Terme(s)-clé(s)
  • appel d'offre
  • système d'appel d'offres

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Ejecución de los trabajos de construcción
DEF

Procedimiento formal y competitivo de adquisiciones mediante el cual se solicitan públicamente, reciben y evalúan ofertas para la adquisición de bienes, obras o servicios y se adjudica el contrato correspondiente al licitador que ofrezca la propuesta más ventajosa, esto es, la evaluada como la más baja.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
CONT

[Public contracts] would therefore not enable more cross-border procurement to be carried out in the area of public contracts. At the same time, however, the local authorities must bear the extremely high costs of the tendering process.

OBS

bidding process: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
CONT

[Les marchés] ne permettraient donc pas d'intensifier les opérations transfrontalières dans le domaine des marchés publics. Or, dans le même temps, les autorités locales doivent supporter des coûts de mise en adjudication extrêmement élevés.

OBS

processus d'attribution : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
  • Trade
CONT

The need for an open tendering process and public access to information must somehow be reconciled with the need for confidentiality, a characteristic of many business ventures.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
  • Commerce
CONT

Il convient de ménager un certain équilibre entre, d'une part, les exigences reliées aux processus d'appel d'offres ouverts et à l'accès du public à l'information et, d'autre part, le besoin de confidentialité qui caractérise nombre d'opérations commerciales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Administración federal
  • Comercio
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 4

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