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BIL [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Biometrics
  • Citizenship and Immigration
CONT

If you have to give biometrics, we’ll send you a biometric instruction letter (BIL) which will direct you to a list of biometric collection service points you may choose from. You must bring the BIL with you to the biometric collection service point to give your biometrics.

Français

Domaine(s)
  • Biométrie
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Si vous devez fournir vos données biométriques, nous vous enverrons une lettre d'instructions relatives à la biométrie qui vous dirigera vers une liste de points de collecte des données biométriques parmi lesquels choisir. Vous devez apporter la lettre d'instructions relatives à la biométrie au point de collecte des données biométriques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Biometría
  • Ciudadanía e inmigración
CONT

Los solicitantes que reciban una carta de instrucciones biométricas podrán dar sus huellas digitales y fotografías en cualquiera de las oficinas de "Service Canada" del país con cita previa.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 39(1)(c).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
DEF

Perte subie sur la cession d'actions ou de titres de créance d'une société par actions exploitant une petite entreprise qui est devenue insolvable ou qui a mis fin à son exploitation.

OBS

La déduction de la fraction admissible de cette perte que (l'on désigne par l'expression «perte déductible au titre d'un placement d'entreprise») ne se limite pas au montant de la perte en capital nette du contribuable, mais peut être opérée sur ses autres sources de revenus.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 39(1)(c).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Electrical Engineering
  • Insulators and Supporting Materials (Electr.)
OBS

basic impulse level; BIL; basic impulse insulation level: terms and abbreviation officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Électrotechnique
  • Isolateurs et supports (Électricité)
OBS

tension de tenue au choc : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Remote Sensing
  • Mathematical Geography
CONT

BIL (band interleaved by line) format line data are arranged in the order of band number and repeated with respect to line number.

CONT

The two formats that imagery data are most commonly stored in are called band interleaved format (BIL) and band sequential format (BSQ). In BIL format, each record on the tape contains one line for one band of data.

OBS

band interleaved format; BIL format: terms used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Français

Domaine(s)
  • Télédétection
  • Géographie mathématique
CONT

BIL (Band Interleaved by Line): l'image est stockée sous forme de succession de pixels de la même ligne dans chacune des bandes. Le format BIL permet d'obtenir un compromis entre les deux précédents formats [BSQ (Band Sequential) et BIP (Band Interleaved by Pixel]).

CONT

Le mode BIL veut dire Band Interleaved by Line (bandes entrelacées par ligne) alors que BIP signifie Band Interleaved by Pixel (bandes entrelacées par pixel) et BSQ Band Sequential. C'est juste la façon dont on va enregistrer les informations de différentes bandes.

CONT

Les différents formats des images raster [en] continu.- Il existe plusieurs formats pour la diffusion des images. Les plus connus sont : le format BIL (Band Interleaved by Line) [...]

OBS

bandes entrelacées par lignes; format BIL : termes en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Loans
CONT

The (Canadian) government is determined to create and maintain an environment in which small business can flourish. The Small Business Loans Act (SBLA) is fundamental to this strategy to support small business in their role as engines of economic growth and job creation. Under the SBLA, a qualifying business enterprise may obtain a Business Improvement Loan (BIL) from an authorized financial institution such as a chartered bank ... loan or insurance corporation, provided the business' estimated gross revenue does not exceed $5 million in the year the BIL is approved by the lender.

OBS

Plural: BILs

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Prêts et emprunts
CONT

Le gouvernement (canadien) a résolu à créer et à maintenir un environnement propice à l'essor des petites entreprises. La Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE) est la clef de voûte de cette stratégie dont l'objet est de soutenir les petites entreprises, moteur de la croissance économique et de la création d'emplois. En vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, toute entreprise commerciale répondant aux critères requis peut obtenir un prêt destiné à l'amélioration d'entreprise (PAE) d'un établissement financier autorisé - banque à charte [...] - pourvu que les revenus bruts estimatifs de l'entreprise ne dépassent pas cinq millions de dollars au cours de l'exercice où le PAE est approuvé par le prêteur.

OBS

Pluriel : des PAE

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Public Sector Budgeting
CONT

The relatively large receipt of the fee income during fiscals 1993-94 and 1994-95 is the result of a significant increase in BIL lending during these two years concurrent with a doubling in the one-time up front loan registration fees from 1% to 2%. A considerable increase in claims for loss that must likely be paid by the government to lenders, particularly during the 3rd, 4th and 5th years following fiscals 1993-94 and 1994-95, is anticipated and will not be fully offset by revenues.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les recettes relativement importantes provenant des droits, enregistrées durant les exercices 1993-94 et 1994-95, s'expliquent par l'augmentation notable du nombre de PAE consentis pendant ces deux exercices et la hausse du droit d'enregistrement ponctuel des prêts, qui est passé de 1 à 2 %. L'accroissement considérable prévu des réclamations pour pertes que l'État devrait payer aux prêteurs, particulièrement durant les 3e, 4e et 5e années suivant les exercices 1993-94 et 1994-95, ne sera pas entièrement contrebalancé par les recettes.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Public Sector Budgeting
CONT

... the (Canadian) government will continue to pay to a lender its legislated share of BIL losses for as long as sufficient funds are available in the lender's loss reimbursement account.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Il est à noter que l'État (canadien) continuera de rembourser à un prêteur la portion légiférée des pertes subies au titre d'un PAE (prêt destiné à l'amélioration d'entreprise), et ce, tant qu'il y aura suffisamment de fonds dans le compte de remboursement pour pertes du prêteur.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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