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BILATERAL AIRWORTHINESS AGREEMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Air Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Bilateral Airworthiness Agreement
1, fiche 1, Anglais, Bilateral%20Airworthiness%20Agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- BAA 2, fiche 1, Anglais, BAA
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[A] formal state-to-state agreement on airworthiness, often preceded by other authority-to-authority airworthiness arrangements. 3, fiche 1, Anglais, - Bilateral%20Airworthiness%20Agreement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
During the U.S. assessment of the Russian aircraft certification system for a Bilateral Airworthiness Agreement (BAA), a need for evaluation of material strength properties and design values in that system became apparent. 4, fiche 1, Anglais, - Bilateral%20Airworthiness%20Agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Transport aérien
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord bilatéral de navigabilité
1, fiche 1, Français, Accord%20bilat%C3%A9ral%20de%20navigabilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- ABN 1, fiche 1, Français, ABN
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Accord bilatéral relatif à la navigabilité 2, fiche 1, Français, Accord%20bilat%C3%A9ral%20relatif%20%C3%A0%20la%20navigabilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Accord officiel relatif à la navigabilité conclu entre deux États, et souvent précédé d'autres ententes entre autorités responsables en matière de navigabilité. 3, fiche 1, Français, - Accord%20bilat%C3%A9ral%20de%20navigabilit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-12-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
- Statutes and Regulations (Transportation)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Canada/U. S. bilateral airworthiness agreement and implementation schedule
1, fiche 2, Anglais, Canada%2FU%2E%20S%2E%20bilateral%20airworthiness%20agreement%20and%20implementation%20schedule
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
- Législation et réglementation (Transports)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Procédures de mise en œuvre de l'Accord bilatéral canado-américain sur la navigabilité
1, fiche 2, Français, Proc%C3%A9dures%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20de%20l%27Accord%20bilat%C3%A9ral%20canado%2Dam%C3%A9ricain%20sur%20la%20navigabilit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-06-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- US/Canada Bilateral Airworthiness Agreement
1, fiche 3, Anglais, US%2FCanada%20Bilateral%20Airworthiness%20Agreement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Entente bilatérale Canada-États-Unis sur la navigabilité
1, fiche 3, Français, Entente%20bilat%C3%A9rale%20Canada%2D%C3%89tats%2DUnis%20sur%20la%20navigabilit%C3%A9
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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