TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

BILATERAL ARRANGEMENT [7 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
  • Foreign Trade
DEF

An arrangement whereby two parties recognize or accept each other's conformity assessment results.

OBS

bilateral arrangement: term relating to conformity assessment and facilitation of trade. Conformity assessment is a subject field that includes activities such as testing, inspection and certification, as well as the accreditation of conformity assessment bodies.Terms and definitions applicable to trade policy are intended not only to standardize usage within the conformity assessment community, but also to help policy makers concerned with the facilitation of trade within regulatory and international treaty frameworks.

OBS

bilateral arrangement: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Commerce extérieur
DEF

Arrangement selon lequel chacune des parties reconnaît ou accepte les résultats de l'évaluation de la conformité obtenus par l'une et par l'autre.

OBS

arrangement bilatéral : terme relatif à l'évaluation de la conformité et à la facilitation du commerce. L'évaluation de la conformité est un domaine qui comprend des activités telles que les essais, l'inspection et la certification, de même que l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. Les termes et définitions applicables à la politique du commerce sont destinés non seulement à en normaliser l'usage au sein de la communauté de l'évaluation de la conformité, mais aussi à assister les dirigeants concernés par la facilitation du commerce dans le cadre de la réglementation et des traités internationaux.

OBS

arrangement bilatéral : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • International Relations
OBS

Between Canada and another country.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Relations internationales
OBS

Entre le Canada et un autre pays.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Currency and Foreign Exchange
  • Banking
DEF

An agreement between two countries or their central banks to channel all or specified settlements between themselves through special accounts, normally subject to a reciprocal credit margin. Arrangements of this nature usually imply that the use of convertible foreign currencies or gold between the partner countries is avoided except when the credit margin is exceeded or net balances are settled.

Terme(s)-clé(s)
  • bilateral payments arrangement
  • BPA

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Banque
CONT

Pendant la période du programme, le gouvernement n'introduira pas et n'intensifiera pas les restrictions sur les paiements et transferts sur les transactions internationales courantes, sans l'accord du Fonds [Fonds monétaire international], n'introduira pas ou ne modifiera pas des pratiques de change multiple, ne conclura pas d'accord bilatéral de paiements incompatible avec l'article VIII des Statuts du Fonds, ni n'introduira ou n'intensifera les restrictions sur les importations pour des raisons de balance des paiements.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Política monetaria y mercado de cambios
  • Operaciones bancarias
CONT

Formas de convenios bilaterales de pago: 1) El acuerdo de compensación: destinado a permitir el convenio sin que se produzcan traspasos de moneda nacional a moneda extranjera, es un convenio de pago característico. Estos acuerdos contemplan disposiciones para la compensación mutua de los pagos de mercaderías y de otros pagos en efectivo. El importador paga las mercaderías a su banco central en su moneda, en tanto que el exportador recibe el pago de la cuenta de compensación en su banco central en su moneda nacional. Ambos bancos compensan las cuentas respectivas, sin que produzcan traspasos efectivos, salvo para los saldos de los balances. El convenio de compensación incluye disposiciones relativas al establecimiento de cuentas de compensación, la moneda que se usará (nacional o de un tercer país), la tasa de cambios, el plazo para la compensación de las cuentas, créditos, liquidación de saldos, ya sea en oro o en mercaderías. 2) Otros tipos de convenios de pago incluyen disposiciones sobre pago en moneda convertible o transferible y también es posible que contengan disposiciones sobre créditos. 3) También pueden existir sistemas mixtos, por ejemplo, pagar en moneda convertible, complementados con cuentas especiales en moneda nacional para algunas importaciones.

Terme(s)-clé(s)
  • acuerdo bilateral de pagos
  • acuerdo bilateral de pago
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • bilateral removal arrangement

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

On parle «des ententes» en général qui sont négociées avec divers pays sur la question du renvoi.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Military (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Militaire (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :