TERMIUM Plus®
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BILATERAL PANEL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-09-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- bilateral panel
1, fiche 1, Anglais, bilateral%20panel
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- groupe spécial bilatéral
1, fiche 1, Français, groupe%20sp%C3%A9cial%20bilat%C3%A9ral
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-01-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Bilateral Review Panel
1, fiche 2, Anglais, Bilateral%20Review%20Panel
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Groupe spécial binational
1, fiche 2, Français, Groupe%20sp%C3%A9cial%20binational
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Groupe institué dans le contexte de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt). 2, fiche 2, Français, - Groupe%20sp%C3%A9cial%20binational
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Procédures de règlement des différends: On accepte entièrement les décisions finales ou on en appelle devant le groupe spécial binational. Ce groupe a le pouvoir de maintenir une décision finale s'il estime qu'elle est fondée et conforme aux lois internes. Il peut aussi renvoyer les décisions devant les autorités chargées d'enquêter pour ce que l'on considère essentiellement comme une ordonnance de nouvel examen ou de révision d'examen. Les décisions finales du groupe lient les deux parties. 1, fiche 2, Français, - Groupe%20sp%C3%A9cial%20binational
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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