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BILATERAL POSTAL CONVENTION [1 fiche]

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Fiche 1 2013-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Postal Administration
  • Postal Regulations and Legislation
DEF

An agreement concerning postal services made between Canada and the United States or other postal administrations.

OBS

bilateral postal convention: term used at Canada Post.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Administration postale
  • Législation et réglementation (Postes)
DEF

Arrangement conclu entre le Canada et les États-Unis ou d'autres administrations postales et qui porte sur les services postaux.

OBS

convention postale bilatérale : terme en usage à Postes Canada.

Espagnol

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