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BILATERAL REVIEW [4 fiches]

Fiche 1 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Economic Co-operation and Development
  • International Relations
Terme(s)-clé(s)
  • Meeting of Governmental Experts of Donor Countries and Multilateral and Bilateral Financial and Technical Assistance Institutions with Representatives of the Least Developed Countries as Part of Preparation for the Mid-term Global Review of the Implementation of the Substantial New Program of Action

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Coopération et développement économiques
  • Relations internationales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
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Fiche 3 1991-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Groupe institué dans le contexte de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt).

OBS

Procédures de règlement des différends: On accepte entièrement les décisions finales ou on en appelle devant le groupe spécial binational. Ce groupe a le pouvoir de maintenir une décision finale s'il estime qu'elle est fondée et conforme aux lois internes. Il peut aussi renvoyer les décisions devant les autorités chargées d'enquêter pour ce que l'on considère essentiellement comme une ordonnance de nouvel examen ou de révision d'examen. Les décisions finales du groupe lient les deux parties.

Espagnol

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Fiche 4 1986-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

M. Giroux - finance- ACDI

Espagnol

Conserver la fiche 4

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