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BILINGUAL TRIAL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-03-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Language Rights
- Constitutional Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- bilingual trial
1, fiche 1, Anglais, bilingual%20trial
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Trial in both official languages. 1, fiche 1, Anglais, - bilingual%20trial
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Droit linguistique
- Droit constitutionnel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- procès bilingue
1, fiche 1, Français, proc%C3%A8s%20bilingue
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Procès dans les deux langues officielles. 2, fiche 1, Français, - proc%C3%A8s%20bilingue
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
procès bilingue : désignation tirée du «Lexique sur les droits linguistiques et le droit criminel» et reproduite avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - proc%C3%A8s%20bilingue
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-10-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Guide for Accused and Assisting Officers(bilingual) : Pre-trial Proceedings at the Summary Trial Level
1, fiche 2, Anglais, Guide%20for%20Accused%20and%20Assisting%20Officers%28bilingual%29%20%3A%20Pre%2Dtrial%20Proceedings%20at%20the%20Summary%20Trial%20Level
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ottawa: Department of National Defence, 2003. A-LG-050-000/AF-001. Supersedes A-LG-050-000/AF-001 dated 1997-11-30. 1, fiche 2, Anglais, - Guide%20for%20Accused%20and%20Assisting%20Officers%28bilingual%29%20%3A%20Pre%2Dtrial%20Proceedings%20at%20the%20Summary%20Trial%20Level
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Guide à l'intention des accusés et des officiers désignés pour les aider (bilingue) : les procédures préliminaires lors d'un procès sommaire
1, fiche 2, Français, Guide%20%C3%A0%20l%27intention%20des%20accus%C3%A9s%20et%20des%20officiers%20d%C3%A9sign%C3%A9s%20pour%20les%20aider%20%28bilingue%29%20%3A%20les%20proc%C3%A9dures%20pr%C3%A9liminaires%20lors%20d%27un%20proc%C3%A8s%20sommaire
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ottawa : ministère de la Défense nationale, 2002. A-LG-050-000/AF-001. Remplace la A-LG-050-000/AF-001 daté 1997-11-30. 1, fiche 2, Français, - Guide%20%C3%A0%20l%27intention%20des%20accus%C3%A9s%20et%20des%20officiers%20d%C3%A9sign%C3%A9s%20pour%20les%20aider%20%28bilingue%29%20%3A%20les%20proc%C3%A9dures%20pr%C3%A9liminaires%20lors%20d%27un%20proc%C3%A8s%20sommaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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