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BILINGUALISM BONUS DIRECTIVE [1 fiche]

Fiche 1 2007-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federalism
OBS

This Directive was developed in partnership by employer and bargaining agent representatives at the National Joint Council. Its provisions form part of the collective agreements of the participating parties under the By-Laws of the National Joint Council. The provisions also apply to persons not covered by collective agreements as indicated in the Directive or by employer policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fédéralisme
OBS

Cette Directive a été élaborée de concert avec les représentants de l'employeur et des agents négociateurs membres du Conseil national mixte. Ses dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en vertu du Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne sont pas assujetties aux conventions collectives tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur.

Espagnol

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