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BILL C-20 [3 fiches]

Fiche 1 2001-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Prepared by Mollie Dunsmuir and Brian O'Neal. Ottawa: Parliamentary Research Branch, 2000.

Terme(s)-clé(s)
  • Clarity Bill: Background to the Introduction
  • Bill C-20 : Background to the Introduction
  • Clarity Act: Background to the Introduction

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Par Mollie Dunsmuir et Brian O'Neal. Ottawa : Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, 2000.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur la clarté : analyse du contexte
  • Projet de loi sur la clarté : analyse du contexte
  • Projet de loi C-20 : analyse du contexte

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Trade
OBS

David Johansen, Law and Government Division. Ottawa, Library of Parliament, 1999. Series: Legislative Summary. Ottawa. HTML, number LS-309E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Commerce
OBS

Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 1999. Collection : Résumé législatif.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Bill C-20, 3rd Session, 34th Parliament, 1991.

Terme(s)-clé(s)
  • Bill C-20

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Projet de loi C-20, 3e session, 34e législature, 1991.

Terme(s)-clé(s)
  • Projet de loi C-20

Espagnol

Conserver la fiche 3

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