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BILL C-72 [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-04-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Legislative Committee on Bill C-72, An Act to establish the National Round Table on the Environment and the Economy
1, fiche 1, Anglais, Legislative%20Committee%20on%20Bill%20C%2D72%2C%20An%20Act%20to%20establish%20the%20National%20Round%20Table%20on%20the%20Environment%20and%20the%20Economy
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Legislative Committee on Bill C-72 1, fiche 1, Anglais, Legislative%20Committee%20on%20Bill%20C%2D72
correct, Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Comité législatif sur le projet de loi C-72, Loi constituant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20l%C3%A9gislatif%20sur%20le%20projet%20de%20loi%20C%2D72%2C%20Loi%20constituant%20la%20Table%20ronde%20nationale%20sur%20l%27environnement%20et%20l%27%C3%A9conomie
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Comité législatif sur le projet de loi C-72 1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20l%C3%A9gislatif%20sur%20le%20projet%20de%20loi%20C%2D72
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-07-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Canadian Polar Commission Act
1, fiche 2, Anglais, Canadian%20Polar%20Commission%20Act
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act to establish the Canadian Polar Commission and to amend certain Acts in consequence thereof 1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20to%20establish%20the%20Canadian%20Polar%20Commission%20and%20to%20amend%20certain%20Acts%20in%20consequence%20thereof
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Bill C-72
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20la%20Commission%20canadienne%20des%20affaires%20polaires
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi constituant la Commission canadienne des affaires polaires et modifiant certaines lois en conséquence 1, fiche 2, Français, Loi%20constituant%20la%20Commission%20canadienne%20des%20affaires%20polaires%20et%20modifiant%20certaines%20lois%20en%20cons%C3%A9quence
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi C-72, 2e session, 34e législature, 1989-90. 1, fiche 2, Français, - Loi%20sur%20la%20Commission%20canadienne%20des%20affaires%20polaires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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