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BILL PAYABLE [15 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Banking
  • Foreign Trade
  • Accounting
DEF

An instrument payable at sight or upon presentation.

Terme(s)-clé(s)
  • bill payable at sight

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Banque
  • Commerce extérieur
  • Comptabilité
DEF

Effet de commerce payable par le tiré, sur présentation (compte tenu du délai de grâce accordé par la loi au Canada).

Terme(s)-clé(s)
  • effet payable à vue
  • effet à vue

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
  • Contabilidad
DEF

Giro pagadero por el librado a la vista o a presentación.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Stock Exchange
DEF

A negotiable instrument, e.g. a cheque, bill of exchange or promissory note which is payable to the bearer or is indorsed in blank.

Terme(s)-clé(s)
  • bill of exchange payable to bearer

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Bourse
DEF

Tout effet de commerce (lettre de change, billet ou chèque) dont le libellé ne précise pas le nom du bénéficiaire.

Terme(s)-clé(s)
  • effet de commerce au porteur
  • effet de commerce payable au porteur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Bolsa de valores
Terme(s)-clé(s)
  • efecto al portador
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1995-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

A draft or promissory note payable.

OBS

Related term: note payable.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Traite ou billet à ordre dont le montant doit être payé par l'entreprise au bénéficiaire.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1992-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1986-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Tiré de la Loi sur les lettres de change des Statuts révisés du Canada (1970).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1986-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
Terme(s)-clé(s)
  • parliamentary fee payable on bill

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
Terme(s)-clé(s)
  • taxe parlementaire exigible à l'égard du projet de loi

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Trade Fairs, Exhibitions, and Shows

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Salons, foires et expositions (Commerce)

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 15

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