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BILL SHIPPING [7 fiches]

Fiche 1 2009-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Transportation Law
  • Foreign Trade
CONT

To complete an exchange or refund the product must be returned in its original packaging and accompanied by the shipping bill.

Terme(s)-clé(s)
  • billing of shipment

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Droit des transports
  • Commerce extérieur
CONT

Une «feuille d'expédition» donne les détails des marchandises expédiées, le nom du navire transporteur et les noms de l'acheteur et du vendeur.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Maritime Law
OBS

John Christopher, Science and Technology Division. Ottawa, Library of Parliament, 1997. Series: Legislative Summary. Ottawa. HTML, number LS-306E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit maritime
OBS

Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 1997. Collection : Résumé législatif.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Special Water Transport
OBS

David Goetz, Law and Government Division. Ottawa, Library of Parliament, 1997. Series: Legislative Summary. Ottawa. HTML, number LS-307E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transports par bateaux spéciaux
OBS

Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 1997. Collection : Résumé législatif.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1982-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation

Français

Domaine(s)
  • Transports

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation

Français

Domaine(s)
  • Transports

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Shipping and Delivery

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Expédition et livraison

Espagnol

Conserver la fiche 7

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