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BILL STAMP [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- stamp a bill
1, fiche 1, Anglais, stamp%20a%20bill
correct, verbe
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- timbrer une lettre de change 1, fiche 1, Français, timbrer%20une%20lettre%20de%20change
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-02-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- bill stamp
1, fiche 2, Anglais, bill%20stamp
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- bill of exchange stamp 2, fiche 2, Anglais, bill%20of%20exchange%20stamp
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
These stamps were used on fiscal documents (e.g. bills of exchange, hence the name “bill stamp”), to show prepayment of the government charge for such documents to be transferred. 1, fiche 2, Anglais, - bill%20stamp
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Bill means a bill of exchange. A written order directing that a specified sum of money be paid to a specified person. 3, fiche 2, Anglais, - bill%20stamp
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- timbre d'effets de commerce
1, fiche 2, Français, timbre%20d%27effets%20de%20commerce
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- timbre sur effets de commerce 2, fiche 2, Français, timbre%20sur%20effets%20de%20commerce
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Coupon de la débite de l'Empire en rouge (papier rapatrié de Hollande suite aux revers militaires de l'Empire) contretimbré par le timbre d'effets de commerce à 1 franc de la Restauration. 1, fiche 2, Français, - timbre%20d%27effets%20de%20commerce
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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