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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BLANKET AGREEMENT [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2018-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management
OBS

blanket ordering agreement; BOA: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire
OBS

accord-cadre de passation de commandes; BOA : désignations normalisées par l'OTAN.

Terme(s)-clé(s)
  • accord-cadre de passation de commande

Espagnol

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Fiche 2 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Inventory and Material Management
  • Sales (Marketing)
CONT

blanket order: Sometimes referred to as "master contracts" for reducing the number of small orders. It provides for the supplier to furnish special commodities for a certain period of time and at predetermined prices or on the basis of a formula for revising prices due to market or other conditions.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Vente
DEF

Convention d'achat en vertu de laquelle l'acheteur fait, pour une période de référence donnée, une commande globale que le fournisseur s'engage à exécuter aux moments et aux lieux précisés par l'acheteur.

CONT

Le contrat-cadre permet de régler pour une durée déterminée tous les aspects généraux des conventions conclues avec un fournisseur, les besoins réels étant ensuite satisfaits par de simples ordres de livraison.

Espagnol

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Fiche 3 2014-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
GSA Form 3521
correct, code de formulaire

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
GSA Form 3521
correct, code de formulaire
OBS

Accord d'achat général : traduction non officielle donnée à titre d'information seulement.

Espagnol

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Fiche 4 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Parliamentary Language
  • Federal Administration
  • Military Administration
DEF

An agreement between superior powers which authorizes their inferior powers to enter into agreements along certain lines.

OBS

framework agreement: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Vocabulaire parlementaire
  • Administration fédérale
  • Administration militaire
DEF

Accord entre des pouvoirs supérieurs et qui autorise des pouvoirs qui leur sont inférieurs à conclure des accords selon certaines modalités.

CONT

L'Accord-cadre. Le gouvernement fédéral peut conclure un traité avec un État étranger dans un domaine qui relève des compétences provinciales et autoriser expressément les provinces à conclure des ententes avec ce même État étranger à l'intérieur des limites tracées par ledit traité. L'exemple typique de cette situation nous est donné par l'Accord culturel entre le Canada et la France conclu en 1965.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Lenguaje parlamentario
  • Administración federal
  • Administración militar
OBS

acuerdo marco: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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Fiche 5 1997-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

général, ale, aux : Qui s'étend à toute une série d'affaires. Ex. mandat général, procuration générale. Ant. spécial.

Espagnol

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Fiche 6 1996-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
Terme(s)-clé(s)
  • blanket contract order agreement information

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
OBS

Source(s) : ORACLE

Terme(s)-clé(s)
  • informations sur l'entente de commande permanente contractuelle
  • informations sur l'entente de commandes ouvertes accords de prix

Espagnol

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Fiche 7 1991-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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