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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BLANKET AUTHORITY [5 fiches]

Fiche 1 2021-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Labour and Employment
DEF

[An] authorization for travel which is continuous or repetitive in nature, with no variation in the specific terms and conditions of trips and where it is not practical or administratively efficient to obtain prior approval from the employer for each individual trip.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Travail et emploi
DEF

[Une] permission d'effectuer un déplacement de nature continuelle ou répétitive, sans qu'il y ait de variation quant aux modalités des voyages et lorsque ce n'est pas pratique ou administrativement efficace d'obtenir une approbation préalable de l'employeur pour chaque voyage individuel.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Management Operations
Universal entry(ies)
AAFC/AAC4340
code de formulaire, voir observation
OBS

AAFC/AAC4340: Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC) form code.

OBS

A travel authorization for continuous travel for a given period of time or for a project which involves travelling for a given period of time.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Opérations de la gestion
Entrée(s) universelle(s)
AAFC/AAC4340
code de formulaire, voir observation
OBS

AAFC/AAC4340 : code de formulaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

OBS

Une autorisation de voyager pour des voyages continus pendant une période donnée ou pour un projet qui implique plusieurs voyages pendant une période donnée.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Penal Law
CONT

The Criminal Code provides a blanket legislative authority for everyone who is required or authorized by law to do anything in the enforcement of the law, if he acts on reasonable and probable grounds, to use as much force as is necessary for that purpose.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit pénal
CONT

Le Code criminel donne à toute personne obligée ou autorisée par la loi à accomplir un acte dans l'application de la loi l'autorisation légale générale d'utiliser la force nécessaire à cette fin, pourvu qu'elle se fonde sur des motifs raisonnables et probables.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
OBS

exploitation de l'entreprise.

OBS

T-257-9.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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