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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BLANKET BOND [10 fiches]

Fiche 1 2000-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Assurance en cas de vol et détournement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

Protection under a contract of insurance ... [relating to] a class of property or individuals that may vary in quantity, quality or location from time to time.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Protection couvrant, en vertu d'un contrat d'assurance, un ensemble de personnes ou de biens, compte tenu des changements pouvant survenir dans leurs caractéristiques, leur nombre, leur quantité ou l'endroit où ils se trouvent.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1989-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Financial Institutions
DEF

A bond which affords financial institutions protection against various risks, covers all employees and frequently extends to protect against loss by hold-up, robbery, mysterious disappearance, etc.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Institutions financières

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1986-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

Commercial blanket bond: Bond issued for stated amount on all regular employees of the covered company insuring against loss from employees' dishonest acts.

DEF

Commercial bond, commercial bond insurance: A type of insurance that a company would buy to insure against the possibility of fraud by one of its officers.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1984-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Law of Security
Terme(s)-clé(s)
  • blanket bonding

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des sûretés

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1983-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1981-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance
OBS

This covers all officers and employees, each up to the amount specified in the bond. There is no designation as to name, location or position. The total potential exposure of the Surety under the Bond is the number of employees times the penalty.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
OBS

Le cautionnement global du personnel couvre tous les directeurs et employés, chacun jusqu'à concurrence du montant mentionné dans le cautionnement sans désignation de nom, d'emplacement ou de fonction.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1981-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance
OBS

This covers all officers and employees without designation as to name, location or position up to the penalty of the bond only, for any one loss, regardless of whether the loss is caused by one or more employees.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
OBS

Le cautionnement global du commerce couvre tous les employés et directeurs sans désignation de nom, d'emplacement ou de fonction, jusqu'à concurrence du montant du cautionnement seulement, pour chaque perte, que cette perte soit causée par un ou plusieurs employés.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1981-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance
OBS

All employees covered by a form similar to the Primary Commercial Blanket Bond.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
OBS

Tous les employés sont couverts au moyen d'une formule identique à celle de la garantie globale des commerçants.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1981-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

Espagnol

Conserver la fiche 10

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