TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BLANKET CLAUSE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-04-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- blanket extinguishment clause 1, fiche 1, Anglais, blanket%20extinguishment%20clause
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause d'extinction générale
1, fiche 1, Français, clause%20d%27extinction%20g%C3%A9n%C3%A9rale
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Clause des traités. On parle ici d'éteindre tous les droits des Autochtones, ancestraux et issus de traités, qui négocient une entente (traité) et de les remplacer par des droits négociés et précisés dans l'entente sur le règlement définitif de leur revendication. 1, fiche 1, Français, - clause%20d%27extinction%20g%C3%A9n%C3%A9rale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-07-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- blanket certification clause
1, fiche 2, Anglais, blanket%20certification%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
When a provincial or territorial government entity purchases supplies on a regular basis from a registrant, there are often no physical purchase documents issued for each individual transaction. In these situations, the government entity may use a "blanket certificate" or a blanket certification clause in its purchase order. Theses certificates or certification clauses are simply expanded to define the group of purchases. 1, fiche 2, Anglais, - blanket%20certification%20clause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause de certificat général
1, fiche 2, Français, clause%20de%20certificat%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'une entité d'un gouvernement provincial ou territorial achète régulièrement des fournitures à un inscrit, il arrive souvent que des documents d'achats matériels ne sont pas émis pour chaque opération particulière. Dans ces cas, l'entité gouvernementale peut utiliser un «certificat général» ou une clause de certificat général dans ses commandes. Ces certificats ou clauses de certificat sont simplement élargis afin de définir le groupe d'achats. 1, fiche 2, Français, - clause%20de%20certificat%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-04-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- blanket clause
1, fiche 3, Anglais, blanket%20clause
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- disposition générale
1, fiche 3, Français, disposition%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- stipulation générale 2, fiche 3, Français, stipulation%20g%C3%A9n%C3%A9rale
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Dans un acte quelconque. 3, fiche 3, Français, - disposition%20g%C3%A9n%C3%A9rale
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-03-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- blanket clause
1, fiche 4, Anglais, blanket%20clause
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- article général
1, fiche 4, Français, article%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
D'une loi ou d'un projet de loi. 1, fiche 4, Français, - article%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1998-03-13
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- blanket clause
1, fiche 5, Anglais, blanket%20clause
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 5, La vedette principale, Français
- clause générale
1, fiche 5, Français, clause%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
D'une disposition. 1, fiche 5, Français, - clause%20g%C3%A9n%C3%A9rale
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1997-01-29
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Banking
- Loans
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- blanket clause 1, fiche 6, Anglais, blanket%20clause
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Banque
- Prêts et emprunts
Fiche 6, La vedette principale, Français
- clause générale
1, fiche 6, Français, clause%20g%C3%A9n%C3%A9rale
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Campo(s) temático(s)
- Operaciones bancarias
- Préstamos
Fiche 6, La vedette principale, Espagnol
- cláusula general
1, fiche 6, Espagnol, cl%C3%A1usula%20general
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Espagnol
Fiche 6, Les synonymes, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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