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C-13 [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-10-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Penal Administration
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Prisoner Report 1, fiche 1, Anglais, Prisoner%20Report
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
C-13: Code of a form used by the RCMP [Royal canadian Mounted Police]. 1, fiche 1, Anglais, - Prisoner%20Report
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Administration pénitentiaire
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Rapport sur le prisonnier
1, fiche 1, Français, Rapport%20sur%20le%20prisonnier
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
C-13 : Code d'un formulaire employé par la GRC [Gendarmerie royale du Canada]. 1, fiche 1, Français, - Rapport%20sur%20le%20prisonnier
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-02-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Bill C-13 : An Act to amend the Parliament of Canada Act(composition of the Board of Internal Economy)
1, fiche 2, Anglais, Bill%20C%2D13%20%3A%20An%20Act%20to%20amend%20the%20Parliament%20of%20Canada%20Act%28composition%20of%20the%20Board%20of%20Internal%20Economy%29
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
James R. Robertson, Law and Government Division. Ottawa, Library of Parliament, 1997. Series: Legislative Summary. Ottawa. HTML, number LS-304E. 1, fiche 2, Anglais, - Bill%20C%2D13%20%3A%20An%20Act%20to%20amend%20the%20Parliament%20of%20Canada%20Act%28composition%20of%20the%20Board%20of%20Internal%20Economy%29
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (composition du Bureau de régie interne)
1, fiche 2, Français, Projet%20de%20loi%20C%2D13%20%3A%20Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20le%20Parlement%20du%20Canada%20%28composition%20du%20Bureau%20de%20r%C3%A9gie%20interne%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 1997. Collection : Résumé législatif. 1, fiche 2, Français, - Projet%20de%20loi%20C%2D13%20%3A%20Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20le%20Parlement%20du%20Canada%20%28composition%20du%20Bureau%20de%20r%C3%A9gie%20interne%29
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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