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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
C.A. [13 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-10-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Drugs and Drug Addiction
- Social Problems
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Cocaine Anonymous
1, fiche 1, Anglais, Cocaine%20Anonymous
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- C.A. 1, fiche 1, Anglais, C%2EA%2E
correct, Québec
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Drogues et toxicomanie
- Problèmes sociaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Cocaïnomanes anonymes
1, fiche 1, Français, Coca%C3%AFnomanes%20anonymes
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CA 1, fiche 1, Français, CA
correct, Québec
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cocaïnomanes anonymes est une association d'hommes et de femmes qui partagent entre eux leur expérience, leur force et leur espoir de façon à résoudre leur problème commun et d'en aider d'autres à se rétablir de leur toxicomanie. 1, fiche 1, Français, - Coca%C3%AFnomanes%20anonymes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-03-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Courts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- The Court of Appeal
1, fiche 2, Anglais, The%20Court%20of%20Appeal
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Appeal Court of Québec 2, fiche 2, Anglais, Appeal%20Court%20of%20Qu%C3%A9bec
correct, Québec
- Court of King’s Bench 3, fiche 2, Anglais, Court%20of%20King%26rsquo%3Bs%20Bench
ancienne désignation, Québec
- Court of Queen’s Bench 3, fiche 2, Anglais, Court%20of%20Queen%26rsquo%3Bs%20Bench
ancienne désignation, Québec
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The Court of Appeal is the highest court in Quebec. It plays a role which is different from that of the other courts of appeal in this country in that it is the guardian of the integrity and the development of Quebec civil law. In more than 99% of the cases, the Court of Appeal is the court of last resort. 4, fiche 2, Anglais, - The%20Court%20of%20Appeal
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Quebec Court of Appeal
- Appeal Court of Quebec
- Court of Appeal of Québec
- Court of Appeal of the Province of Quebec
- C.A Québec
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Tribunaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- La Cour d'appel
1, fiche 2, Français, La%20Cour%20d%27appel
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Cour du banc du roi 2, fiche 2, Français, Cour%20du%20banc%20du%20roi
ancienne désignation, Québec
- Cour du banc de la reine 2, fiche 2, Français, Cour%20du%20banc%20de%20la%20reine
ancienne désignation, Québec
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La Cour d'appel est le plus haut tribunal du Québec. Sa vocation est distincte de celle des autres cours d'appel du pays en ce qu'elle est la gardienne de l'intégrité et du développement du droit civil du Québec. Elle agit en dernier ressort dans plus de 99 % des affaires. 3, fiche 2, Français, - La%20Cour%20d%27appel
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Cour d'appel du Québec
- Cour d'appel de la province de Québec
- C.A. Québec
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-01-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Courts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Court of Appeal for Ontario
1, fiche 3, Anglais, Court%20of%20Appeal%20for%20Ontario
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The Court of Appeal for Ontario is located in historic Osgoode Hall in downtown Toronto. The Court is composed of 22 judges who hear over 1500 civil and criminal appeals each year. These appeals relate to a wide variety of issues including commercial, administrative, family and criminal law matters as well as the principles of sentencing, Charter litigation and the rules of evidence. The Court also hears various young offender proceedings in addition to appeals argued by unrepresented inmates. In ninety-eight percent of cases, the Court of Appeal is the last avenue of appeal for litigants in the province. 1, fiche 3, Anglais, - Court%20of%20Appeal%20for%20Ontario
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Ont. C.A.
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Tribunaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Cour d'appel de l'Ontario
1, fiche 3, Français, Cour%20d%27appel%20de%20l%27Ontario
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
La Cour d'appel de l'Ontario est située dans l'édifice historique d'Osgoode Hall, au centre-ville de Toronto. La Cour est composée de 22 juges qui entendent plus de 1 500 appels en matière civile et criminelle chaque année. Ces appels portent sur une variété de domaines, y compris le droit commercial, le droit administratif, le droit de la famille et le droit criminel ainsi que les principes de détermination de la peine, les litiges fondés sur la Charte et les règles de la preuve. La Cour entend aussi diverses instances sur les jeunes contrevenants en plus des appels plaidés par des détenus qui ne sont pas représentés par un avocat. Dans 98% des cas, la Cour d'appel est le dernier recours d'appel pour les justiciables dans la province. 1, fiche 3, Français, - Cour%20d%27appel%20de%20l%27Ontario
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- C.A. Ont.
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités de los gobiernos provinciales canadienses
- Tribunales
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- Tribunal de Apelación de Ontario
1, fiche 3, Espagnol, Tribunal%20de%20Apelaci%C3%B3n%20de%20Ontario
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Corte de apelaciones de Ontario
Fiche 4 - données d’organisme interne 2006-10-24
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Ecosystems
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- C.A. Pippy Park Commission
1, fiche 4, Anglais, C%2EA%2E%20Pippy%20Park%20Commission
correct, Terre-Neuve-et-Labrador
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
The C.A. Pippy Park Commission is a Crown Corporation of the Province of Newfoundland and Labrador, having responsibility for the Pippy Park land Reserve. 1, fiche 4, Anglais, - C%2EA%2E%20Pippy%20Park%20Commission
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Écosystèmes
Fiche 4, La vedette principale, Français
- C.A. Pippy Park Commission
1, fiche 4, Français, C%2EA%2E%20Pippy%20Park%20Commission
correct, nom féminin, Terre-Neuve-et-Labrador
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2005-07-14
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Courts
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Court of Appeal
1, fiche 5, Anglais, Court%20of%20Appeal
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
- C.A. 1, fiche 5, Anglais, C%2EA%2E
correct, voir observation
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
According to the "Canadian Style", use periods for short forms of abbreviations identifying legal references. 2, fiche 5, Anglais, - Court%20of%20Appeal
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Tribunaux
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Cour d'appel
1, fiche 5, Français, Cour%20d%27appel
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
- CA 1, fiche 5, Français, CA
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Le «Guide du rédacteur» recommande la suppression des points abréviatifs. 2, fiche 5, Français, - Cour%20d%27appel
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1997-12-08
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Penal Administration
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Penitentiary Placement/Post-Sentence Community Assessment 1, fiche 6, Anglais, Penitentiary%20Placement%2FPost%2DSentence%20Community%20Assessment
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- Pen. Placement/Post-Sentence C.A. 1, fiche 6, Anglais, Pen%2E%20Placement%2FPost%2DSentence%20C%2EA%2E
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Administration pénitentiaire
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Enquête communautaire postsentencielle/placement pénitentiaire
1, fiche 6, Français, Enqu%C3%AAte%20communautaire%20postsentencielle%2Fplacement%20p%C3%A9nitentiaire
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1993-05-17
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- C.A. Foulem & Fils Ltée 1, fiche 7, Anglais, C%2EA%2E%20Foulem%20%26%20Fils%20Lt%C3%A9e
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- C.A. Foulem & Fils Limitée
- C.A. Foulem & Fils
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
Fiche 7, La vedette principale, Français
- C.A. Foulem & Fils Ltée 1, fiche 7, Français, C%2EA%2E%20Foulem%20%26%20Fils%20Lt%C3%A9e
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- C.A. Foulem & Fils Limitée
- C.A. Foulem & Fils
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1991-10-11
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- C.A. Spencer, Limited
1, fiche 8, Anglais, C%2EA%2E%20Spencer%2C%20Limited
correct, Canada
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Terme(s)-clé(s)
- Spencer Limited
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 8, La vedette principale, Français
- C.A. Spencer, Limited
1, fiche 8, Français, C%2EA%2E%20Spencer%2C%20Limited
correct, Canada
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1986-05-27
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Fruits and Vegetables (Types and Processing - Food Ind.)
- Animal Husbandry
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- controlled atmosphere apple
1, fiche 9, Anglais, controlled%20atmosphere%20apple
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- C.A. apple 1, fiche 9, Anglais, C%2EA%2E%20apple
correct
Fiche 9, Justifications, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Fruits et légumes (Types et traitement - Alimentation)
- Élevage des animaux
Fiche 9, La vedette principale, Français
- pomme à atmosphère contrôlée
1, fiche 9, Français, pomme%20%C3%A0%20atmosph%C3%A8re%20contr%C3%B4l%C3%A9e
proposition, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
[la pomme] est présente sur le marché toute l'année grâce à une conservation de longue durée (chambre froide et atmosphère contrôlée [...] 2, fiche 9, Français, - pomme%20%C3%A0%20atmosph%C3%A8re%20contr%C3%B4l%C3%A9e
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1985-04-30
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- Venezuelan Canadian Oils, C.A.
1, fiche 10, Anglais, Venezuelan%20Canadian%20Oils%2C%20C%2EA%2E
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Terme(s)-clé(s)
- Venezuelan Canadian Oils
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Venezuelan Canadian Oils, C.A.
1, fiche 10, Français, Venezuelan%20Canadian%20Oils%2C%20C%2EA%2E
correct
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1985-04-19
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- Venezuelan Pacific Petroleums, C.A.
1, fiche 11, Anglais, Venezuelan%20Pacific%20Petroleums%2C%20C%2EA%2E
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- Venezuelan Pacific Petroleums
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
Fiche 11, La vedette principale, Français
- Venezuelan Pacific Petroleums, C.A.
1, fiche 11, Français, Venezuelan%20Pacific%20Petroleums%2C%20C%2EA%2E
correct
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1984-12-03
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Honorary Distinctions
- Fire Prevention
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- The C.A. Thomson Shield 1, fiche 12, Anglais, The%20C%2EA%2E%20Thomson%20Shield
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
A shield given by the Annual Prevention Program Award of the Fire Commissioner of Canada. 1, fiche 12, Anglais, - The%20C%2EA%2E%20Thomson%20Shield
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- The CA Thomson Shield
- The Thomson Shield
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Titres honorifiques et décorations
- Prévention des incendies
Fiche 12, La vedette principale, Français
- L'Écusson C.A. Thomson 1, fiche 12, Français, L%27%C3%89cusson%20C%2EA%2E%20Thomson
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Écusson décerné dans le cadre du Prix du programme annuel de prévention des incendies du Commissaire des incendies du Canada. 1, fiche 12, Français, - L%27%C3%89cusson%20C%2EA%2E%20Thomson
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- L'Écusson Thomson
- L'Écusson CA Thomson
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1984-11-06
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Commercial Establishments
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- C.A. store 1, fiche 13, Anglais, C%2EA%2E%20store
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Établissements commerciaux
Fiche 13, La vedette principale, Français
- magasin d'état 1, fiche 13, Français, magasin%20d%27%C3%A9tat
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Glossaire 56 1, fiche 13, Français, - magasin%20d%27%C3%A9tat
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
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