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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

C.A. [13 fiches]

Fiche 1 2023-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Drugs and Drug Addiction
  • Social Problems

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Drogues et toxicomanie
  • Problèmes sociaux
OBS

Cocaïnomanes anonymes est une association d'hommes et de femmes qui partagent entre eux leur expérience, leur force et leur espoir de façon à résoudre leur problème commun et d'en aider d'autres à se rétablir de leur toxicomanie.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Courts
OBS

The Court of Appeal is the highest court in Quebec. It plays a role which is different from that of the other courts of appeal in this country in that it is the guardian of the integrity and the development of Quebec civil law. In more than 99% of the cases, the Court of Appeal is the court of last resort.

Terme(s)-clé(s)
  • Quebec Court of Appeal
  • Appeal Court of Quebec
  • Court of Appeal of Québec
  • Court of Appeal of the Province of Quebec
  • C.A Québec

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Tribunaux
OBS

La Cour d'appel est le plus haut tribunal du Québec. Sa vocation est distincte de celle des autres cours d'appel du pays en ce qu'elle est la gardienne de l'intégrité et du développement du droit civil du Québec. Elle agit en dernier ressort dans plus de 99 % des affaires.

Terme(s)-clé(s)
  • Cour d'appel du Québec
  • Cour d'appel de la province de Québec
  • C.A. Québec

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Courts
OBS

The Court of Appeal for Ontario is located in historic Osgoode Hall in downtown Toronto. The Court is composed of 22 judges who hear over 1500 civil and criminal appeals each year. These appeals relate to a wide variety of issues including commercial, administrative, family and criminal law matters as well as the principles of sentencing, Charter litigation and the rules of evidence. The Court also hears various young offender proceedings in addition to appeals argued by unrepresented inmates. In ninety-eight percent of cases, the Court of Appeal is the last avenue of appeal for litigants in the province.

Terme(s)-clé(s)
  • Ont. C.A.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Tribunaux
OBS

La Cour d'appel de l'Ontario est située dans l'édifice historique d'Osgoode Hall, au centre-ville de Toronto. La Cour est composée de 22 juges qui entendent plus de 1 500 appels en matière civile et criminelle chaque année. Ces appels portent sur une variété de domaines, y compris le droit commercial, le droit administratif, le droit de la famille et le droit criminel ainsi que les principes de détermination de la peine, les litiges fondés sur la Charte et les règles de la preuve. La Cour entend aussi diverses instances sur les jeunes contrevenants en plus des appels plaidés par des détenus qui ne sont pas représentés par un avocat. Dans 98% des cas, la Cour d'appel est le dernier recours d'appel pour les justiciables dans la province.

Terme(s)-clé(s)
  • C.A. Ont.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités de los gobiernos provinciales canadienses
  • Tribunales
Terme(s)-clé(s)
  • Corte de apelaciones de Ontario
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Ecosystems
OBS

The C.A. Pippy Park Commission is a Crown Corporation of the Province of Newfoundland and Labrador, having responsibility for the Pippy Park land Reserve.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Écosystèmes

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
OBS

According to the "Canadian Style", use periods for short forms of abbreviations identifying legal references.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
OBS

Le «Guide du rédacteur» recommande la suppression des points abréviatifs.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
Terme(s)-clé(s)
  • C.A. Foulem & Fils Limitée
  • C.A. Foulem & Fils

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
Terme(s)-clé(s)
  • C.A. Foulem & Fils Limitée
  • C.A. Foulem & Fils

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
Terme(s)-clé(s)
  • Spencer Limited

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1986-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Fruits and Vegetables (Types and Processing - Food Ind.)
  • Animal Husbandry

Français

Domaine(s)
  • Fruits et légumes (Types et traitement - Alimentation)
  • Élevage des animaux
OBS

[la pomme] est présente sur le marché toute l'année grâce à une conservation de longue durée (chambre froide et atmosphère contrôlée [...]

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1985-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
Terme(s)-clé(s)
  • Venezuelan Canadian Oils

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1985-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
Terme(s)-clé(s)
  • Venezuelan Pacific Petroleums

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1984-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Honorary Distinctions
  • Fire Prevention
OBS

A shield given by the Annual Prevention Program Award of the Fire Commissioner of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • The CA Thomson Shield
  • The Thomson Shield

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations
  • Prévention des incendies
OBS

Écusson décerné dans le cadre du Prix du programme annuel de prévention des incendies du Commissaire des incendies du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • L'Écusson Thomson
  • L'Écusson CA Thomson

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1984-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Establishments

Français

Domaine(s)
  • Établissements commerciaux
OBS

Glossaire 56

Espagnol

Conserver la fiche 13

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