TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CAPITAL AMOUNT [5 fiches]

Fiche 1 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1987-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 14(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 14(1).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1984-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Economics

Français

Domaine(s)
  • Économique
OBS

(J. Lajugie : Les systèmes économiques, QS 753, p. 93 et Clé des mots).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1981-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
OBS

See Statutes of Canada (S.C.), 1970, c.63, 80.1(2)

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
OBS

Voir les Statuts du Canada (S.C.), 1970, c.63, 80.1(2)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 5

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