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CAUSATION TEST [6 fiches]

Fiche 1 2017-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Health Law
CONT

... the trial judge in the instant case applied the appropriate test of causation by asking himself whether the particular plaintiff at bar would have carried the fetus to term had she been fully apprised of the risks.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit de la santé
CONT

[...] le critère approprié de la causalité dans le présent cas ne consiste pas à se demander ce qu'aurait fait une «personne raisonnable» placée dans la même situation que A, mais bien ce que cette dernière aurait fait si elle avait été informée adéquatement des risques d'atteinte à son fœtus que comportait la varicelle.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
CONT

The decision in Reibl v. Hughes has also declared that an objective test of causation is to be employed in assessing whether the patient would have consented to the operation if he had been properly warned.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
OBS

critère objectif de causalité : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Health Law
CONT

... a subjective test ... which asks whether the particular patient would have foregone treatment if properly informed ...

CONT

... the Supreme Court could consider returning to a subjective test of causation.

CONT

Since liability rests only in negligence, in a failure to disclose material risks, the issue of causation would be in the patient's hand on a subjective test ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit de la santé
CONT

Pour ce qui est de la causalité, le critère subjectif [...] pour déterminer si le patient aurait accepté de subir une opération chirurgicale s'il avait été pleinement informé des risques est adopté.

CONT

Si la jurisprudence canadienne a jusqu'à maintenant suivi un critère de causalité subjectif, ce sont des tribunaux, autre que cette Cour, qui ont adopté cette façon de voir [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

... over the last ten years, there appears to have been a very significant change in how Canadian courts are interpreting and applying the test of causation in informed consent cases.

CONT

... we can hope that the Court will recognize the problems that the causation test ... creates and its potential unfairness to plaintiffs ...

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

[ ... ] le critère de la causalité consiste à déterminer, selon la prépondérance des probabilités, ce que le demandeur en cause aurait fait, eu égard à l'ensemble des éléments de preuve pertinents [...]

OBS

critère de causalité : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

Source(s) : Harbottle c. La Reine, 17/8/93, juge Cory (C.S.C. [Cour suprême du Canada]).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Health Law
CONT

... the court should adopt the modified objective test set out in Reibl v. Hughes. The test enunciated relies on a combination of objective and subjective factors in order to determine whether the failure to disclose actually caused the harm of which the plaintiff complains. It requires that the court consider what the reasonable patient in the plaintiff's circumstances would have done if faced with the same situation.

CONT

Having rejected both a purely subjective and a purely objective approach, [Chief Justice] crafted a test that fell between the two, the "modified objective" test.

CONT

... a modified objective test of causation is to be employed in assessing whether the patient would have consented to the operation if properly warned.

Terme(s)-clé(s)
  • modified objective test for causation

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit de la santé
CONT

[ ... ] il ne sera pas suffisant d'établir à la satisfaction du tribunal que le patient aurait refusé le traitement s'il avait été pleinement informé; on devra également prouver au tribunal qu'un patient raisonnable, placé dans la même situation, aurait fait de même. [ ... ] C'est là le véritable sens du critère objectif adopté dans l'affaire Reibl c. Hughes, que l'on appelle le «critère de causalité objectif modifié».

CONT

[Le juge] a explicitement déclaré qu'il fallait continuer d'appliquer le critère objectif modifié dans une action intentée par un patient contre un médecin pour négligence.

Terme(s)-clé(s)
  • critère objectif modifié en matière de causalité

Espagnol

Conserver la fiche 6

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