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CCPC [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- substantive Canadian-controlled private corporation
1, fiche 1, Anglais, substantive%20Canadian%2Dcontrolled%20private%20corporation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- substantive CCPC 2, fiche 1, Anglais, substantive%20CCPC
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A substantive CCPC is a private corporation that is not a CCPC but is controlled, directly or indirectly in any manner whatever, by one or more Canadian resident individuals, or would be controlled by a particular individual if that individual owns all the shares owned by Canadian resident individuals. 2, fiche 1, Anglais, - substantive%20Canadian%2Dcontrolled%20private%20corporation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- société privée sous contrôle canadien en substance
1, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20priv%C3%A9e%20sous%20contr%C3%B4le%20canadien%20en%20substance
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- SPCC en substance 2, fiche 1, Français, SPCC%20en%20substance
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le budget de 2022 formule une nouvelle définition de «société privée sous contrôle canadien en substance» (SPCC en substance) afin d'empêcher cette apparente manipulation du statut de SPCC. Les sociétés privées résidant au Canada seront considérées comme des SPCC en substance si elles sont ultimement contrôlées (en droit ou en fait) par des particuliers résidant au Canada. 2, fiche 1, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20priv%C3%A9e%20sous%20contr%C3%B4le%20canadien%20en%20substance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2021-07-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of NATO Committees
- Military Communications
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Civil Communications Planning Committee
1, fiche 2, Anglais, Civil%20Communications%20Planning%20Committee
correct, OTAN
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- CCPC 2, fiche 2, Anglais, CCPC
correct, OTAN
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[The Civil Communications Planning Committee (CCPC) is] responsible for ensuring the continued availability of civil communications during crises and war for civil and military purposes. 3, fiche 2, Anglais, - Civil%20Communications%20Planning%20Committee
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Civil Communications Planning Committee; CCPC: designations to be used by NATO. 4, fiche 2, Anglais, - Civil%20Communications%20Planning%20Committee
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres des comités de l'OTAN
- Transmissions militaires
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Comité d'étude des télécommunications civiles
1, fiche 2, Français, Comit%C3%A9%20d%27%C3%A9tude%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20civiles
correct, nom masculin, OTAN
Fiche 2, Les abréviations, Français
- CCPC 2, fiche 2, Français, CCPC
correct, nom masculin, OTAN
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Comité d'étude des télécommunications civiles; CCPC : désignations d'usage obligatoire à l'OTAN. 3, fiche 2, Français, - Comit%C3%A9%20d%27%C3%A9tude%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20civiles
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2017-01-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Electric Power Stations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Canadian Clean Power Coalition
1, fiche 3, Anglais, Canadian%20Clean%20Power%20Coalition
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- CCPC 2, fiche 3, Anglais, CCPC
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The Canadian Clean Power Coalition (CCPC) is an association of responsible, leading Canadian and American electricity producers. The CCPC believes that coal, along with a diverse mix of fuels like hydro, natural gas, wind, solar and nuclear, will play an important role in meeting the energy needs of the future. 3, fiche 3, Anglais, - Canadian%20Clean%20Power%20Coalition
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
The CCPC was created in 2000 to ensure that environmental public policy decisions recognize Canada's vast coal resources as an important Canadian asset. Today, CCPC is advancing the technologies needed to build cleaner, more efficient, more economical coal-fueled power plants. 3, fiche 3, Anglais, - Canadian%20Clean%20Power%20Coalition
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Centrales électriques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Canadian Clean Power Coalition
1, fiche 3, Français, Canadian%20Clean%20Power%20Coalition
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
- CCPC 2, fiche 3, Français, CCPC
correct
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2007-11-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Taxation
- National and International Economics
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Canadian-controlled private corporation
1, fiche 4, Anglais, Canadian%2Dcontrolled%20private%20corporation
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
- CCPC 2, fiche 4, Anglais, CCPC
correct
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
A Canadian-controlled private corporation is defined in subsection 125 (7)[of the Income Tax Act] as a private corporation that is a Canadian corporation, other than a corporation that is controlled directly or indirectly, in any manner whatever, by one or more non-resident persons, by one or more corporations that lists its shares on a prescribed stock exchange, or by any combination thereof. 3, fiche 4, Anglais, - Canadian%2Dcontrolled%20private%20corporation
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Fiscalité
- Économie nationale et internationale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- société privée sous contrôle canadien
1, fiche 4, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20priv%C3%A9e%20sous%20contr%C3%B4le%20canadien
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
- SPCC 2, fiche 4, Français, SPCC
correct, nom féminin
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Une société privée sous contrôle canadien est une société privée qui est une société canadienne autre qu'une société qui : est contrôlée, directement ou indirectement de quelque façon que ce soit, par un ou plusieurs non-résidents, par une ou plusieurs sociétés publiques (autres qu'une société à capital de risque visée par règlement) ou par une combinaison des deux; serait contrôlée par une personne si cette personne détenait toutes les actions d'une société appartenant à un non-résident ou à une société publique (autre qu'une société à capital de risque visée par le règlement); a une catégorie d'actions à une bourse des valeurs visée par le règlement. 3, fiche 4, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20priv%C3%A9e%20sous%20contr%C3%B4le%20canadien
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-03-11
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Military (General)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Civil Emergency Co-ordinating Committee 1, fiche 5, Anglais, Civil%20Emergency%20Co%2Dordinating%20Committee
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Militaire (Généralités)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Comité de coordination des plans civils d'urgence 1, fiche 5, Français, Comit%C3%A9%20de%20coordination%20des%20plans%20civils%20d%27urgence
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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