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CCRA [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
  • Federal Administration
OBS

The Canada Revenue Agency (CRA) administers tax, benefits and related programs on behalf of federal, provincial, and territorial governments across Canada, contributing to the ongoing economic and social well-being of Canadians. The Agency's core responsibility for tax and benefits includes taking compliance and enforcement actions when necessary to uphold the integrity of the system.

OBS

On December 12, 2003, the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) became the Canada Revenue Agency (CRA). The customs program is now part of the new Canada Border Services Agency (CBSA).

OBS

On November 1st, 1999, Revenue Canada became the Canada Customs and Revenue Agency.

OBS

Department of National Revenue (Customs and Excise) was the legal title; and "Revenue Canada Customs and Excise" was the applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP). Department of National Revenue (Taxation) or Revenue Canada, Taxation, was the legal title and "Revenue Canada Taxation" was the applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Administration fédérale
OBS

L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre les impôts, les prestations et les programmes connexes pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l'échelle du Canada, et contribue au bien-être économique et social de la population. En matière d'impôts et de prestations, l'Agence a pour principale responsabilité d'assurer la conformité et de prendre au besoin des mesures d'application de la loi pour maintenir l'intégrité du système.

OBS

Le 12 décembre 2003, l'Agence des douanes et du revenu du Canada est devenue l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les douanes font maintenant partie de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

OBS

Le 1er novembre 1999, Revenu Canada est devenu l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

OBS

«ministère du Revenu national (Douanes et Accise)» était l'appellation légale et «Revenu Canada Douanes et Accise» était le titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque; «ministère du Revenu national (Impôt)» ou «Revenu national, Impôt» était l'appellation légale et, «Revenu Canada Impôt» était le titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Sistema tributario
  • Administración federal
OBS

En 2003, la Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria pasó a ser la Agencia Canadiense de Ingresos. La parte de aduanas se transfirió a la Agencia de Servicios Fronterizos de Canadá (ASFC).

OBS

En 1999, el Ministerio de la Renta Nacional pasó a ser la Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Penal Administration
OBS

Corrections and Conditional Release Act: short title.

OBS

An Act respecting corrections and the conditional release and detention of offenders and to establish the office of Correctional Investigator: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Administration pénitentiaire
OBS

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition : titre abrégé.

OBS

Loi régissant le système correctionnel, la mise en liberté sous condition et le maintien en incarcération, et portant création du bureau de l'enquêteur correctionnel : titre intégral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos
  • Administración penitenciaria
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
OBS

Revenue Canada, 1995.

OBS

Canada Revenue Agency.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Revenu Canada, 1995.

OBS

Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Information confirmed by the association.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

Renseignement confirmé par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Penal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • CCRA five-year review
  • CCRA 5 year review
  • CCRA five year review
  • Corrections and Conditional Release Act five-year review
  • Corrections and Conditional Release Act 5 year review
  • Correction sand Conditional Release Act five year review

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Administration pénitentiaire
OBS

L'examen en question n'est pas un examen quinquennal, car il n'est prévu qu'une seule fois, cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi, c'est-à-dire en 1997.

OBS

Source(s) : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, article 233.

Terme(s)-clé(s)
  • examen après cinq ans de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
  • examen après cinq ans de la LSCMLC

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)

Espagnol

Conserver la fiche 6

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