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CEILING PRICE [10 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Finance
  • Foreign Trade
DEF

The maximum price stated in a contract to be paid to the contractor for the work agreed upon.

OBS

In such cases both parties agree prior to the award of the contract that the price may be subject to downward revision based on a pre-established payment formula.

OBS

Standardized by the CGSB.

Terme(s)-clé(s)
  • maximum price

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Finances
  • Commerce extérieur
DEF

Prix maximal, précisé dans le contrat, qui doit être payé à l'entrepreneur pour le travail défini.

OBS

Dans ce cas, les deux parties conviennent avant l'adjudication du contrat que le prix peut être soumis à une révision à la baisse fondée sur une formule de paiement établie au préalable.

OBS

Normalisé par l'ONGC.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Finanzas
  • Comercio exterior
DEF

Precio máximo, fijado en el contrato, que se deberá pagar al contratista por el trabajo acordado.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
C1000-1499
code de système de classement, voir observation
OBS

Ceiling Price: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

C1000-1499: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
C1000-1499
code de système de classement, voir observation
OBS

Prix plafond : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

C1000-1499 : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
C1200C
code de système de classement, voir observation
OBS

Basis of Payment - Ceiling Price: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

C1200C: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
C1200C
code de système de classement, voir observation
OBS

Base de paiement - prix plafond : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

C1200C : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
C1201C
code de système de classement, voir observation
OBS

Basis of Payment - Ceiling Price (Portion of the Work): extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

C1201C: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
C1201C
code de système de classement, voir observation
OBS

Base de paiement - prix plafond (partie des travaux) : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

C1201C : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

ceiling price contract: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

contrat à prix plafond : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Finance
  • Market Prices

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Finances
  • Prix (Commercialisation)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
OBS

Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Pricing Theory
OBS

Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Théorie des prix
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1991-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1985-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Economics

Français

Domaine(s)
  • Économique
OBS

(L.-P. Chartrand) (en fonction du coût majoré et du prix maximence - M. Larrivière)

Espagnol

Conserver la fiche 10

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