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CENSUS MISCELLANEOUS CONTROL SYSTEMS [1 fiche]

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Fiche 1 1999-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
OBS

A section which is part of Information Returns Processing (CISD [Compliance and Information Systems Directorate]) - used to be Census section and Miscellaneous Systems section.

Terme(s)-clé(s)
  • Census-Miscellaneous Control Systems
  • Census and Miscellaneous Control Systems

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Nom d'une des sections du Traitement des déclarations de renseignements (DOSI [Direction de l'observation et des systèmes d'information]) - auparavant sections Census et Systèmes divers.

Espagnol

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