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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COLLATERALS [3 fiches]

Fiche 1 2000-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
DEF

Descended from the same ancestors, but in a different line: Cousins are collateral relatives.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
CONT

Parents collatéraux : membres d'une même famille descendant d'un auteur commun, sans descendre les uns des autres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (common law)
DEF

Parientes unidos por su pertenencia al mismo tronco, pero sin que desciendan unos de otros.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Rules of Court
OBS

collaterals.source: CSC Case Management Manual, Rev./1991-10-01.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Règles de procédure
OBS

Source : Guide de gestion des cas, annexe Q, no 49.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

"CE régime des avances sur garantie ou sur titre apparaît également dans certaines interventions de prêt des banques centrales."

Espagnol

Conserver la fiche 3

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