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DAY HEARING [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-10-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- hearing day
1, fiche 1, Anglais, hearing%20day
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Where [the commissioner has] recommended funding for other parties, [he has] done so based on an assessment both of the number of hearing days the inquiry is expected to last, as well as an estimate of the amount of time a party will require prior to the start of the hearing in order to prepare for it. 1, fiche 1, Anglais, - hearing%20day
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- jour d'audience
1, fiche 1, Français, jour%20d%27audience
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[…] le groupe organisateur du convoi a sollicité un nombre d'heures équivalent pour son avocat-conseil et son avocat adjoint, demandant ainsi que les deux avocats soient financés pour assister et participer à chaque jour d'audience. Selon les lignes directrices du Conseil du Trésor, un seul avocat peut être financé pour comparaître chaque jour d'audience. 1, fiche 1, Français, - jour%20d%27audience
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- día de audiencia
1, fiche 1, Espagnol, d%C3%ADa%20de%20audiencia
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2022-10-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Courts
- Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- date named for hearing
1, fiche 2, Anglais, date%20named%20for%20hearing
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- time appointed for hearing 2, fiche 2, Anglais, time%20appointed%20for%20hearing
correct
- hearing date 2, fiche 2, Anglais, hearing%20date
correct
- day fixed for hearing 2, fiche 2, Anglais, day%20fixed%20for%20hearing
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tribunaux
- Phraséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- date fixée pour l'audience
1, fiche 2, Français, date%20fix%C3%A9e%20pour%20l%27audience
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- date prévue pour l'audience 1, fiche 2, Français, date%20pr%C3%A9vue%20pour%20l%27audience
correct, nom féminin
- date prévue pour l'audition 1, fiche 2, Français, date%20pr%C3%A9vue%20pour%20l%27audition
correct, nom féminin
- date fixée pour l'audition 2, fiche 2, Français, date%20fix%C3%A9e%20pour%20l%27audition
à éviter, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-07-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- day of hearing
1, fiche 3, Anglais, day%20of%20hearing
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 3, Anglais, - day%20of%20hearing
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- date de l'audition
1, fiche 3, Français, date%20de%20l%27audition
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
de la demande 1, fiche 3, Français, - date%20de%20l%27audition
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 3, Français, - date%20de%20l%27audition
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2000-03-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Courts
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- day of the appeal hearing
1, fiche 4, Anglais, day%20of%20the%20appeal%20hearing
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Tribunaux
Fiche 4, La vedette principale, Français
- jour de l'instruction de l'appel
1, fiche 4, Français, jour%20de%20l%27instruction%20de%20l%27appel
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- jour de l'audition de l'appel 1, fiche 4, Français, jour%20de%20l%27audition%20de%20l%27appel
à éviter, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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