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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DEBT ISSUE [9 fiches]

Fiche 1 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
OBS

non-market debt issues; non-marketable debt issues: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • non-market debt issue
  • non-marketable debt issue

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
OBS

émission de titres publics non négociables : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • émission d'un titre public non négociable

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

new debt issue: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

émission nouvelle de titres de la dette : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Collection of these overdue accounts receivable will reduce financial requirements that would otherwise have to be met through increased taxes, additional debt issue or through a reduction in the level of services already enjoyed by Canadians. For this reason, the government will now use set-offs more extensively.

OBS

debt issue: term extracted from the “Glossaire économique” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Création et mise en circulation par une personne morale de titres obligataires par voie de souscription publique ou privée.

OBS

émission obligatoire : terme extrait du «Glossaire économique» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Government Accounting
OBS

methods of

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Comptabilité publique
OBS

modalités de

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía nacional e internacional
  • Contabilidad pública
DEF

Procedimiento establecido por la Ley, mediante el cual se ponen en circulación los títulos representativos de la Deuda Pública.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Bourse

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Federal Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Lois et documents juridiques fédéraux

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1992-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

An automated system for the administration of the terms and conditions of the domestic Government of Canada debt where, in its role as fiscal agent, the Bank of Canada acts as registrar. The terms and conditions being information such as the loan/series identifier, maturity date, interest rate(s), interest pay date(s), etc.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Système automatisé servant à administrer les termes et conditions de la dette intérieure du gouvernement canadien : à titre d'agent financier, la Banque du Canada tient lieu de registraire. Sont des termes et conditions le code de l'emprunt ou de l'émission, la date d'échéance, le taux d'intérêt, la date de paiement de l'intérêt, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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