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DEBTOR DEPARTMENT [2 fiches]

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Fiche 1 2001-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The Receiver General will send daily, to the FIS debtor department a control data file, a control data report and a Control Account Balance report of the control accounts maintained by the Receiver General in the RG-GL [Receiver General-General Ledger].

OBS

FIS: Financial Information Strategy

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le receveur général transmet chaque jour, au ministère débiteur conforme à la SIF, un fichier de données de contrôle, un rapport des données de contrôle et le rapport des soldes des comptes de contrôle tenus par le receveur général dans le GLG-RG [grand livre général du receveur général].

OBS

SIF : Stratégie d'information financière

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A department that owes an interdepartmental settlement to another department or agency that operates or maintains funds in the Consolidated Revenue Fund.

CONT

Amounts owing between government organizations should be billed and settled through the interdepartmental settlement process in the fiscal year in which they were incurred. However, due to the short time available at the fiscal year-end, debtor departments may not receive billings in time to make these settlements.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Ministère qui doit un règlement interministériel à un autre ministère ou organisme relevant du Trésor ou y tenant un compte.

CONT

Les dettes entre organismes fédéraux doivent être facturées et réglées par l'entremise du processus de règlement interministériel dans l'exercice pendant lequel elles ont été contractées. Toutefois, par manque de temps à la fin de l'exercice, il se peut que les ministères débiteurs ne reçoivent pas les factures à temps pour les régler.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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