TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEFENCE CANADA REGULATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act to grant access to records of the Special Committee on the Defence of Canada Regulations
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20grant%20access%20to%20records%20of%20the%20Special%20Committee%20on%20the%20Defence%20of%20Canada%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
S.C. 1983-84, c.36. 1, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20to%20grant%20access%20to%20records%20of%20the%20Special%20Committee%20on%20the%20Defence%20of%20Canada%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'accès aux documents du Comité spécial sur les Règlements de la défense du Canada
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27acc%C3%A8s%20aux%20documents%20du%20Comit%C3%A9%20sp%C3%A9cial%20sur%20les%20R%C3%A8glements%20de%20la%20d%C3%A9fense%20du%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-09-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Defence of Canada Regulations
1, fiche 2, Anglais, Defence%20of%20Canada%20Regulations
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Consolidation 1942 2, fiche 2, Anglais, - Defence%20of%20Canada%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlements concernant la défense du Canada
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glements%20concernant%20la%20d%C3%A9fense%20du%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Codification de 1942. 2, fiche 2, Français, - R%C3%A8glements%20concernant%20la%20d%C3%A9fense%20du%20Canada
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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