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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EMERGENCIES ACT [6 fiches]

Fiche 1 2021-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Emergency Management
OBS

Emergencies Act: short title.

OBS

An Act to authorize the taking of special temporary measures to ensure safety and security during national emergencies and to amend other Acts in consequence thereof: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Gestion des urgences
OBS

Loi sur les mesures d'urgence : titre abrégé.

OBS

Loi visant à autoriser à titre temporaire des mesures extraordinaires de sécurité en situation de crise nationale et à modifier d'autres lois en conséquence : titre intégral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Gestión de emergencias
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Management
OBS

CEPA: Canadian Environmental Protection Act.

Terme(s)-clé(s)
  • Implementation Guideline for Canadian Environmental Protection Act Part 8 Environmental Matters Related to Emergencies Requirements for Emergency Plans
  • Implementation Guideline for CEPA Part 8
  • Environmental Matters Related to Emergencies Requirements for Emergency Plans

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion environnementale
Terme(s)-clé(s)
  • Lignes directrices pour la mise en œuvre de la Partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement - Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences - Exigences quant aux plans d'urgence environnementale
  • Lignes directrices pour la mise en œuvre de la Partie 8 de la LCPE
  • Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences - Exigences quant aux plans d'urgence environnementale

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Emergency Management
OBS

Ottawa: Emergency Preparedness Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Gestion des urgences
OBS

Ottawa : Protection civile Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Infractions et crimes

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Assented to the 30th day of June, A.D. 1992

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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