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EQUALIZATION ENTITLEMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-07-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- equalization entitlement
1, fiche 1, Anglais, equalization%20entitlement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit à péréquation
1, fiche 1, Français, droit%20%C3%A0%20p%C3%A9r%C3%A9quation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-09-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- overall equalization entitlement 1, fiche 2, Anglais, overall%20equalization%20entitlement
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit global de péréquation
1, fiche 2, Français, droit%20global%20de%20p%C3%A9r%C3%A9quation
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1985-09-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- provincial equalization entitlement 1, fiche 3, Anglais, provincial%20equalization%20entitlement
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droit provincial de péréquation
1, fiche 3, Français, droit%20provincial%20de%20p%C3%A9r%C3%A9quation
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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