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EQUALIZATION PROGRAM [7 fiches]

Fiche 1 2008-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

The Equalization program, which benefits the lower-income provinces, is untouched and payments will continue to grow, ensuring that all provinces can provide comparable levels of service at comparable rates of taxation.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

Le programme de péréquation, dont profitent les provinces à revenu moins élevé, est maintenu intégralement et les paiements continueront d'augmenter, ce qui garantira que toutes les provinces pourront fournir des niveaux de service comparables à des taux d'imposition qui le sont également.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Non-Governmental Provincial Programs (Canadian)
  • Agricultural Economics
OBS

The Saskatchewan Interim Red Meat Production Equalization Program (IRMPEP), administered by the Saskatchewan Department of Agriculture and Food, was established by the Government of Saskatchewan (GOS) in November 1992. IRMPEP provided grants to livestock producers who raised and feeded their livestock in Saskatchewan. Saskatchewan phased out the Interim Red Meat Production Equalization Program in March 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes provinciaux non gouvernementaux canadiens
  • Économie agricole
OBS

Interim Red Meat Production Equalization Program a été établi par le gouvernement de la Saskatchewan en novembre 1992 et a pris fin en mars 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
OBS

[Statutory spending] includes transfer to provinces under the Fiscal Equalization Program ...

OBS

The Fiscal Equalization Program is administered by the Federal-Provincial Relations Division, Finance Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Equalization Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

[Les dépenses législatives] comprennent notamment les transferts aux provinces aux termes du Programme de péréquation [...]

OBS

péréquation : répartition équitable des charges publiques, des impôts entre tous les citoyens.

OBS

Le Programme de péréquation est administré par la Division des relations fédérales-provinciales, Finances Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • programme de péréquation fiscale

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Currency and Foreign Exchange
Terme(s)-clé(s)
  • Small Market Currency Equalization Program of Canada
  • National Small Market Currency Equalization Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Politique monétaire et marché des changes
OBS

Salaire des joueurs de hockey canadiens versé en dollars américains.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme national de péréquation en fonction du taux de change applicable aux marchés à faible densité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Translation (General)
CONT

Legislation is now before Parliament to renew the Equalization program for the next five years.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le Parlement a déjà été saisi d'un projet de loi prévoyant la prorogation de la péréquation pour les cinq prochaines années.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Forage Crops
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Culture des plantes fourragères
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1989-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 7

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