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EX-WORKS [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
  • Customs and Excise
CONT

"ex works" means that the seller delivers when he places the goods at the disposal of the buyer at the seller's premises or another named place (i.e. works, factory, warehouse, etc.) not cleared for export and not loaded on any collecting vehicle. This term thus represents the minimum obligation for the seller, and the buyer has to bear all costs and risks involved in taking the goods from the sellers' premises. However, if the parties wish the seller to be responsible for the loading of the goods on departure and to bear the risks and all costs of such loading, this should be made clear by adding explicit wording to this effect in the contract of sale.

OBS

This term should not be used when the buyer cannot carry out the export formalities directly or indirectly. In such circumstances, the FCA term should be used, provided the seller agrees that he will load at his cost and risk.

OBS

ex works: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB).

OBS

EXW: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC).

OBS

Expression usually followed by the named place of delivery.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
  • Douanes et accise
CONT

«à l'usine» signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, entrepôt, etc.) et ce sans accomplissement des formalités douanières à l'exportation et sans chargement sur un quelconque véhicule d'enlèvement. Ce terme définit donc l'obligation minimale du vendeur, l'acheteur ayant à supporter tous les frais et risques inhérents à la prise en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur. Toutefois si les parties souhaitent faire assumer au vendeur la responsabilité du chargement de la marchandise au départ ainsi que les risques et tous les frais y afférents, elles doivent le préciser clairement en insérant à cet effet une clause explicite dans le contrat de vente.

OBS

Le terme «à l'usine» ne devrait pas être utilisé lorsque l'acheteur ne peut effectuer directement ou indirectement les formalités douanières à l'exportation. En pareils cas, le terme FCA doit être utilisé, sous réserve que le vendeur accepte de charger la marchandise à ses frais et risques.

OBS

à l'usine : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

EXW : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Indicativo de que el vendedor solamente es responsable de poner la mercancía a disposición del comprador en fábrica.

OBS

El lugar convenido frecuentemente sigue esta expresión.

OBS

Término Incoterm utilizado en el comercio.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Corporate Economics
  • Foreign Trade
DEF

The manufacturing cost excluding cost of distribution.

Terme(s)-clé(s)
  • ex-works price
  • mill gate price

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Économie de l'entreprise
  • Commerce extérieur
DEF

Prix de vente d'une marchandise ne comprenant pas les frais de port qui sont à la charge de l'acheteur et qui lui sont facturés en sus pour le transport jusqu'à son magasin ou jusqu'à destination à partir de l'usine.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Precios (Comercialización)
  • Economía empresarial
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Sales (Marketing)
  • Marketing
  • Law of Contracts (common law)
CONT

Ex-works or ex-store contracts ... can hardly be considered as export sales at all, since it is the buyer's duty to take delivery at the works or store in question, and what he does with them after that is entirely his own affair. The property and risk will, in the absence of any contrary indication, pass when the goods are delivered in most contracts of this kind, since they are almost invariably sales of unascertained goods and it is unlikely that there will be any appropriation (exception perhaps where provision is made for inspection at an early date) prior to delivery.

Terme(s)-clé(s)
  • ex works contract

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Vente
  • Commercialisation
  • Droit des contrats (common law)
OBS

"A l'usine" signifie que l'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur à son établissement (c.-à-d. à l'usine). En particulier, il n'est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire. (Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux, 1980, CCI, p. 17)

Terme(s)-clé(s)
  • vente à l'usine

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
OBS

Ex works: means that the seller fulfils his obligations to deliver when he has made the goods available at his premises (i.e.works, factory, warehouse, etc.) to the buyer. In particular, he is not responsible for loading the goods on the vehicle provided by the buyer or for clearing the goods for export, unless otherwise agreed. The buyer bears all costs and risks involved in taking the goods from the seller's premises to the desired destination. This term thus represents the minimum obligation for the seller. This term should not be used when the buyer cannot carry out directly or indirectly the export formalities.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
OBS

Sortie usine : Prix des marchandises au quai de chargement de l'exportateur. L'acheteur devient alors propriétaire des marchandises et assume tous les risques et frais de livraison subséquents.

OBS

Départ-usine : Niveau minimum de responsabilité pour un exportateur. Vous vous engagez à mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur de votre usine ou bureau. L'acheteur peut même être responsable du chargement des marchandises sur un véhicule. Dès que l'acheteur prend possession de la marchandise, il en est responsable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho mercantil
DEF

En virtud de ella el comprador asume el riesgo de la mercancía antes de su transporte, en el momento de ser cargada y recayendo sobre el mismo el pago del flete y del seguro.

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