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GOVERN [18 fiches]

Fiche 1 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law
Terme(s)-clé(s)
  • govern by law

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
Terme(s)-clé(s)
  • régir par la loi

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

The title of chapter E-3: has been changed to read: "An Act respecting electoral lists". This chapter is now found under L-4.1

OBS

Chapters R-24.1, F-2 and C-65 are replaced by the Election Act (chapter E-3.3). (1989, c. 1, s. 574).

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Le chapitre E-3 ayant été remplacé par la «Loi sur les listes électorales», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro L-4.1.

OBS

Les chapitres R-24.1, F-2 et C-65 sont remplacés par la Loi électorale (chapitre E-3.3). (1989, c. 1, a. 574).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

of the Board

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Practice and Procedural Law
OBS

the course of a matter.

OBS

Sales tax is governed by Schedule 111 of the Excise Tax Act.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Droit judiciaire
OBS

une question.

OBS

La taxe de vente est régie par l'annexe 111 de la loi.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Motor Vehicles and Bicycles
  • Engines (Motor Vehicles)
CONT

Oil flow to the cylinder heads is governed by a fixed-orifice system, which allows plenty of lubrication on startup for the valve train and cam-drive chain tensioners while providing high-rpm lubrication flow.

DEF

To regulate the speed... by means of a governor.

Français

Domaine(s)
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
  • Moteur (Véhicules automobiles)
DEF

Rendre régulier (...)

CONT

(..) régulariser le fonctionnement d'une machine.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1991-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1988-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Production (Economics)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Production (Économie)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1987-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
CONT

other fixed signals, except switches, will be located over to the right of the track they govern.

OBS

govern a track: term officially approved by CP Rail.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
CONT

Les autres signaux fixes, sauf pour ce qui est des aiguilles, seront placés au-dessus ou à la droite de la voie qu'ils commandent.

OBS

commander une voie : terme uniformisé par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1986-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Proverbs and Maxims

Français

Domaine(s)
  • Proverbes et dictons

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1986-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
OBS

Author: Forsey, Eugene A. Information found in the DOBIS data base.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Structures de l'administration publique
OBS

Auteur : Forsey, Eugene A. Information retrouvée dans la base de données DOBIS.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1985-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Marketing
OBS

the price of such merchandise is governed by the quantity in a particular transaction S.D. 48 T.A. 28 p. 13.

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Commercialisation
OBS

le prix de ces marchandises dépend de la quantité sur laquelle porte une transaction déterminée.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1981-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Traffic Control
OBS

govern movements: term officially approved by CP Rail.

Français

Domaine(s)
  • Circulation des trains
OBS

régler les mouvements : terme uniformisé par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1981-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Traffic Control
OBS

govern trains: term officially approved by CP Rail.

Français

Domaine(s)
  • Circulation des trains
OBS

commander la marche des trains : terme uniformisé par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 18

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