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GOVERNMENT CANADA [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • The Executive (Public Administration)
  • Public Service
OBS

The Privy Council Office (PCO) supports the Prime Minister and Cabinet. Led by the Clerk of the Privy Council, the department helps the government in implementing its vision, goals and decisions in a timely manner.

OBS

Privy Council Office: legal title and applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

OBS

Government of Canada Privy Council Office: former applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Structures du pouvoir exécutif (Admin. publ.)
  • Fonction publique
OBS

Le Bureau du Conseil privé (BCP) apporte son soutien au premier ministre et au Cabinet. Dirigé par le greffier du Conseil privé, le BCP aide le gouvernement à mettre en œuvre sa vision, ses objectifs et ses décisions avec rapidité.

OBS

Bureau du Conseil privé : appellation légale et titre d'usage aux fins du Programme fédéral de l'image de marque (PFIM).

OBS

Gouvernement du Canada Bureau du Conseil privé : ancien titre d'usage aux fins du Programme de symbolisation fédérale (PSF).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Estructura del poder ejecutivo (Admón. pública)
  • Función pública
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Fiche 2 2026-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Rights and Freedoms
OBS

The purpose of this Act is to extend the present laws of Canada to provide a right of access to information in records under the control of a government institution in accordance with the principles that government information should be available to the public, that necessary exceptions to the right of access should be limited and specific and that decisions on the disclosure of government information should be reviewed independently of government.

OBS

Short title: Access to Information Act.

OBS

Long title: An Act to extend the present laws of Canada that provide access to information under the control of the Government of Canada and to provide for the proactive publication of certain information.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droits et libertés
DEF

Loi ayant pour objet d'élargir l'accès aux documents de l'administration fédérale en consacrant le principe du droit public à leur communication.

OBS

Titre abrégé : Loi sur l'accès à l'information.

OBS

Titre intégral : Loi visant à compléter la législation canadienne en matière d'accès à l'information relevant de l'administration fédérale et prévoyant la publication proactive de certains renseignements.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Derechos y Libertades
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Fiche 3 2026-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
OBS

An Act that provides a regulatory policy for the financial administration of the Government of Canada.

OBS

Legal title: An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the control of Crown corporations. Short title: Financial Administration Act. Former legal titles: An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the financial control of Crown corporations; An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the audit of the public accounts and the financial control of Crown corporations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

Loi qui fournit une ligne de conduite réglementaire pour ce qui est de l'administration financière du gouvernement du Canada.

OBS

Titre abrégé : Loi sur la gestion des finances publiques. Ancien titre abrégé : Loi sur l'administration financière. Titre légal : Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'État. Anciens titres légaux : Loi relative à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'État; Loi pourvoyant à l'administration financière du Canada, à la tenue des comptes du Canada et au contrôle financier des corporations de la Couronne; Loi pourvoyant à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la vérification des comptes publics et au contrôle financier des corporations de la Couronne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Presupuestación del sector público
  • Contabilidad pública
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Fiche 4 2026-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Law
  • Collaboration with Health Canada
OBS

The Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) facilitates the sustainable development of major projects through open and efficient assessments. These assessments identify ways to ensure the environment and Indigenous rights are protected as projects get built.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Impact Assessment Agency

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Droit environnemental
  • Collaboration avec Santé Canada
OBS

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) facilite le développement durable des grands projets grâce à des évaluations ouvertes et efficaces. Ces évaluations permettent d'identifier les moyens de garantir la protection de l'environnement et des droits des Autochtones au fur et à mesure de la réalisation des projets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
  • Derecho ambiental
  • Colaboración con el Ministerio de Salud de Canadá
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Building Management and Maintenance
OBS

The plan aims to reduce the office portfolio of Public Services and Procurement Canada by 50 per cent by 2034.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion et entretien des immeubles
OBS

Ce plan vise à réduire d'au plus 50 % le portefeuille de locaux à bureaux de Services publics et Approvisionnement Canada d'ici 2034.

Espagnol

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Fiche 6 2025-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Climate Change
OBS

Canada's climate has changed and will continue to change. ... Canada needs to adapt to these changes. ... The Government of Canada Adaptation Action Plan (GOCAAP) is the centerpiece of our country's plan to adapt to a changing climate – from West to East to North.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Changements climatiques
OBS

Le climat du Canada a changé et cette tendance va se poursuivre. [...] Le Canada doit s'adapter à ces changements. [...] Le Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC) est la pièce maîtresse du plan de notre pays pour y parvenir à tous les horizons.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Constitutional Law
OBS

The British North America Act (BNA Act) created the Dominion of Canada. The Act was passed by the British Parliament on 29 March 1867. It came into effect on 1 July 1867. The Act is the foundation of Canada's Constitution. It outlines how governments in Canada are to be structured. It also says which powers are given to Parliament and to the provinces.

OBS

The BNA Act was renamed the Constitution Act, 1867 in 1982. This took place when the Constitution was patriated (taken back) from Britain.

OBS

The Constitution Act, 1867 does not make up all of the Constitution of Canada. [The Constitution of Canada] also has unwritten rules known as constitutional conventions. Many British and Canadian laws are also part of it.

Terme(s)-clé(s)
  • British North America Act, 1867
  • BNA Act, 1867
  • Constitution Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit constitutionnel
OBS

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) crée le Dominion du Canada. L'Acte est adopté par le parlement britannique le 29 mars 1867. Il entre en vigueur le 1er juillet 1867. L'Acte est le fondement de la Constitution du Canada. Il décrit comment les gouvernements au Canada doivent être structurés. Il décrit également les pouvoirs qui sont accordés au Parlement et aux provinces.

OBS

L'AANB est renommé Loi constitutionnelle de 1867 en 1982. Cela se produit au moment du rapatriement (reprise) de la Constitution de la Grande-Bretagne.

OBS

La Loi constitutionnelle de 1867 ne constitue pas la totalité de la Constitution du Canada. [La Constitution du Canada] contient également des règles non écrites appelées conventions constitutionnelles. De nombreuses lois britanniques et canadiennes en font également partie.

Terme(s)-clé(s)
  • Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867
  • Loi constitutionnelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Derecho constitucional
Terme(s)-clé(s)
  • Leyes Constitucionales
  • Ley de Norteamérica británica
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
  • Federal Administration
OBS

This document is a comprehensive listing of the competencies that procurement practitioners need so that they can meet the requirements of today and in years to come.

Terme(s)-clé(s)
  • Procurement Community Competencies

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
OBS

[Ce] document fournit une liste exhaustive des compétences dont ont besoin les praticiens de l'approvisionnement pour répondre aux exigences d'aujourd'hui et de demain.

Terme(s)-clé(s)
  • Compétences de la collectivité de l'approvisionnement

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • IT Security
  • Emergency Management
OBS

[The] Government of Canada Enterprise Cyber Security Strategy, developed by the Treasury Board of Canada Secretariat, Communications Security Establishment Canada, and Shared Services Canada, is a risk-based, whole-of-government approach that will improve collaboration among departments and improve cyber security as a whole.

Terme(s)-clé(s)
  • Government of Canada Enterprise Cybersecurity Strategy
  • GC Enterprise Cybersecurity Strategy

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité des TI
  • Gestion des urgences
OBS

[La] Stratégie intégrée de cybersécurité du gouvernement du Canada, élaborée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada et Services partagés Canada, adopte une approche pangouvernementale fondée sur le risque qui va améliorer la collaboration entre les ministères, ainsi que la cybersécurité dans son ensemble.

Terme(s)-clé(s)
  • Stratégie intégrée de cyber-sécurité du gouvernement du Canada
  • Stratégie intégrée de cyber-sécurité du GC

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2024-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Criminal Law
OBS

Done in duplicate, in the English and French languages, each language version being equally authentic, at Quebec City, the 18th day of March, 1985.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit pénal international
OBS

Fait en double exemplaire, dans les langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi, à Québec, ce 18ième jour de mars, 1985.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Derecho penal internacional
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2024-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Criminal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit pénal international
OBS

Signé à Mexico, le 16 mars 1990.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Derecho penal internacional
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2024-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Penal Administration
  • Criminology

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Administration pénitentiaire
  • Criminologie

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2024-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Air Transport
OBS

Entry into force: 30 May 1997.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transport aérien
OBS

Entrée en vigueur : 30 mai 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2023-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Sociology of Human Relations
  • Informatics
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
DDN223
code de système de classement, voir observation
OBS

This online self-paced course identifies the impact of personal and organizational biases on our decisions at work and explores how to apply the Government of Canada Digital Standards and Gender-based Analysis Plus (GBA Plus) to help mitigate these biases. Participants will be provided with helpful job aids to help them integrate inclusive solutions into the development of government programs and services.

OBS

GC: Government of Canada

OBS

DDN223: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Inclusive by Design
  • Applying the GC Digital Standards and Gender-based Analysis Plus
  • Inclusive by Design : Applying the Government of Canada Digital Standards and Gender-based Analysis Plus
  • Applying the Government of Canada Digital Standards and Gender-based Analysis Plus

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Sociologie des relations humaines
  • Informatique
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
DDN223
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours en ligne à rythme libre présente les effets que les biais personnels et organisationnels ont sur les décisions que nous prenons au travail, en plus d'explorer comment appliquer les Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada et l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour aider à l'atténuation de ces biais. Les participants recevront des outils de travail utiles qui les aideront à intégrer des solutions inclusives dans l'élaboration des programmes et services gouvernementaux.

OBS

GC : gouvernement du Canada

OBS

DDN223 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Conception inclusive
  • appliquer les normes numériques du GC et l'analyse comparative entre les sexes plus
  • Conception inclusive : appliquer les normes numériques du gouvernement du Canada et l'analyse comparative entre les sexes plus
  • appliquer les normes numériques du gouvernement du Canada et l'analyse comparative entre les sexes plus

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2023-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Working Practices and Conditions
  • Technical Aids for Persons with Disabilities
OBS

The GC Workplace Accessibility Passport ... helps federal public service employees get the tools, supports and measures they need to perform at their best and succeed in the workplace. It facilitates recruitment, retention, and career advancement for persons with disabilities.

Terme(s)-clé(s)
  • Workplace Accessibility Passport
  • Government of Canada Work Place Accessibility Passport
  • GC Work Place Accessibility Passport
  • Work Place Accessibility Passport

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Régimes et conditions de travail
  • Aides techniques pour personnes handicapées
OBS

Le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du GC [...] aide les employés de la fonction publique fédérale à obtenir les outils, le soutien et les mesures dont ils ont besoin pour donner le meilleur d'eux-mêmes et réussir au travail. Il facilite le recrutement, la rétention et l'avancement professionnel des personnes en situation de handicap.

Terme(s)-clé(s)
  • Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2022-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Information Technology (Informatics)
OBS

The [members of the] GC EARB ... will work collaboratively to simplify the [Government of Canada information management and information technology] environment ...

OBS

GC: Government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Government of Canada Enterprise Architecture Review Board
  • Enterprise Architecture Review Board

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Technologie de l'information (Informatique)
OBS

[Les membres du] CEAI GC [...] travailleront en collaboration pour simplifier l'environnement de [gestion de l'information et de technologie de l'information du gouvernement du Canada.]

OBS

GC : gouvernement du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil d'examen de l'architecture intégrée du gouvernement du Canada
  • Comité d'examen de l'architecture intégrée du gouvernement du Canada
  • Conseil d'examen de l'architecture intégrée
  • Comité d'examen de l'architecture intégrée

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2022-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • National Accounting
  • Federal Administration
DEF

A Web tool that allows people who travel for the Government of Canada to reliably and efficiently get all the travel cost estimates.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Comptabilité nationale
  • Administration fédérale
DEF

Outil Web qui permet aux personnes qui voyagent pour le gouvernement du Canada d'obtenir efficacement des estimations fiables de tous les frais de voyage.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2022-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Security
DEF

[The Treasury Board of Canada Secretariat policy that] provides direction to manage government security in support of the trusted delivery of GC [Government of Canada] programs and services, the protection of information, individuals and assets, and provides assurance to Canadians, partners, oversight bodies and other stakeholders regarding security management in the GC.

OBS

Policy on Government Security: designation in use since July 1, 2009.

OBS

Government Security Policy: designation in use from February 1, 2002 until June 30, 2009.

OBS

Security Policy of the Government of Canada: This policy replaces the 1956 Privy Council Office document entitled: Security of Information in the Public Service of Canada; Cabinet Directive 35 of 1963, on personnel screening; Chapter 440.8, EDP: Security, and Section .6 of Chapter 435, Telecommunications administration, of the Treasury Board Administrative Policy Manual. It also replaces Treasury Board Circular letters 1986-26, 1987-10, 1987-31 and 1987-40.

Terme(s)-clé(s)
  • Governmental Security Policy
  • Government Policy on Security

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
DEF

[La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui] fournit une orientation sur la gestion de la sécurité du gouvernement à l'appui de l'exécution des programmes et de la prestation des services fiables du gouvernement du Canada ainsi que de la protection des renseignements, des particuliers et des biens, et donne à la population canadienne, aux partenaires, aux organismes de surveillance et aux autres intervenants une assurance au regard de la gestion de la sécurité au sein du gouvernement du Canada.

OBS

Politique sur la sécurité du gouvernement : désignation en usage depuis le 1er juillet 2009.

OBS

Politique du gouvernement sur la sécurité; Politique sur la sécurité : désignations en usage du 1er février 2002 au 30 juin 2009.

OBS

Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité : Cette politique remplace le document du Bureau du Conseil privé datant de 1956 et intitulé : Sécurité de l'information dans la fonction publique du Canada; la décision 35 du Cabinet prise en 1963 au sujet des enquêtes de sécurité; le chapitre 440.8, Informatique : sécurité, et la section .6 du chapitre 435, Administration des télécommunications, du Manuel de la Politique administrative du Conseil du Trésor. Elle remplace aussi les circulaires du Conseil du Trésor 1986-26, 1987-10, 1987-31 et 1987-40.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique gouvernementale sur la sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2022-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Control
  • Public Sector Budgeting
OBS

Presentation made by CGA Canada [Certified General Accountants Association of Canada] to the Independent Panel on Modernization of Comptrollership in the Government of Canada, May 1997.

Terme(s)-clé(s)
  • The Modernisation of Comptrollership in the Government of Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Contrôle de gestion
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Présentation faite par CGA Canada [Association des comptables généraux accrédités du Canada] au Groupe d'experts indépendant sur la modernisation de la fonction de contrôle au gouvernement du Canada, mai 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 - données d’organisme externe 2022-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

M.J.: Maurice Jean.

OBS

On October 5, 2011, the RCMP (Royal Canadian Mounted Police) officially opens the doors to the M.J. Nadon Government of Canada Building.

OBS

The RCMP National Headquarters were located in the L.H. Nicholson Building before relocating to the M.J. Nadon Building at 73 Leikin Drive. The RCMP selected the civic number "73" as it is rooted in RCMP history: the Parliament of Canada established the North-West Mounted Police in 1873.

Terme(s)-clé(s)
  • Maurice Jean Nadon Government of Canada Building
  • Maurice Jean Nadon Building

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

M.J. : Maurice Jean.

OBS

Le 5 octobre 2011, la GRC (Gendarmerie royale du Canada) ouvre officiellement les portes de l'immeuble M.J. Nadon du gouvernement du Canada.

OBS

La Direction générale de la GRC occupait l'immeuble L.H. Nicholson jusqu'à sa réinstallation dans l'immeuble M.J. Nadon au 73, promenade Leikin. La GRC a choisi le numéro «73» parce qu'il a un lien avec son histoire : le Parlement du Canada a créé la Police à cheval du Nord-Ouest en 1873.

Terme(s)-clé(s)
  • immeuble Maurice Jean Nadon du gouvernement du Canada
  • immeuble Maurice-Jean-Nadon du gouvernement du Canada
  • immeuble Maurice Jean Nadon
  • immeuble Maurice-Jean-Nadon

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2022-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • National and International Security
  • Communication and Information Management
OBS

Security of Canada Information Disclosure Act: short title.

OBS

An Act to encourage and facilitate the disclosure of information between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada: long title.

OBS

Security of Canada Information Sharing Act: former short title (past version in force between Aug 1, 2015 and Jun 20, 2019.)

OBS

An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada: former long title (past version in force between Aug 1, 2015 and Jun 20, 2019.)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité nationale et internationale
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada : titre abrégé.

OBS

Loi visant à encourager et à faciliter la communication d'information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2022-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • The Executive (Public Administration)
  • Federal Administration
CONT

... Parliament may exclusively make laws amending the Constitution of Canada in relation to the executive government of Canada or the Senate and House of Commons.

Français

Domaine(s)
  • Structures du pouvoir exécutif (Admin. publ.)
  • Administration fédérale
CONT

[...] le Parlement a compétence exclusive pour modifier les dispositions de la Constitution du Canada relatives au pouvoir exécutif fédéral, au Sénat ou à la Chambre des communes.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2022-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Communication and Information Management
  • IT Security
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
I226
code de système de classement, voir observation
OBS

This course explores basic cyber security concepts and home network essentials, including system settings that can reduce online exposure to cyber security threats when teleworking. Participants will learn to apply the Communications Security Establishment's Top Ten IT [Information Technology] Security Actions to protect information on their home network or mobile devices.

OBS

GC: Government of Canada.

OBS

I226: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Cybersecurity in the GC for Home and Telework
  • Cyber Security in the Government of Canada for Home and Telework
  • Cybersecurity in the Government of Canada for Home and Telework
  • Cyber Security in the GC for Home and Tele-work
  • Cybersecurity in the GC for Home and Tele-work
  • Cyber Security in the Government of Canada for Home and Tele-work
  • Cybersecurity in the Government of Canada for Home and Tele-work

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité des TI
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
I226
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours explore les concepts de base de la cybersécurité et les notions clés liées au réseau domestique, notamment les paramètres du système permettant de réduire l'exposition aux cybermenaces en situation de télétravail. Les participants apprendront à appliquer les dix principales mesures du Centre de la sécurité des télécommunications liées aux technologies de l'information visant la protection des renseignements sur leur réseau domestique et leurs appareils mobiles.

OBS

GC: gouvernement du Canada.

OBS

I226 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • La cyber-sécurité dans le GC pour la maison et le télétravail
  • La cybersécurité dans le gouvernement du Canada pour la maison et le télétravail
  • La cyber-sécurité dans le gouvernement du Canada pour la maison et le télétravail
  • La cybersécurité dans le GC pour la maison et le télé-travail
  • La cyber-sécurité dans le GC pour la maison et le télé-travail
  • La cybersécurité dans le gouvernement du Canada pour la maison et le télé-travail
  • La cyber-sécurité dans le gouvernement du Canada pour la maison et le télé-travail

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2022-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Communication and Information Management
  • IT Security
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
I225
code de système de classement, voir observation
OBS

This course for non-IT [information technology] specialists provides an introduction to the basic cyber security terms, concepts and processes, as well as the government policies respecting information technology ... and cyber security. Through a mix of lectures, discussions, examples and group activities, participants will explore essential cyber security topics in a forum designed for non-technical learners.

OBS

GC: Government of Canada.

OBS

IT: information technology.

OBS

I225: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Cybersecurity in the GC for non-IT Employees
  • Cyber Security in the Government of Canada for non-information technology Employees
  • Cybersecurity in the Government of Canada for non-information technology Employees

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité des TI
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
I225
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours, qui est destiné aux non-spécialistes des TI [technologies de l'information], offre une introduction à la terminologie, aux concepts et aux processus de base de la cybersécurité ainsi qu'aux politiques gouvernementales en matière de TI et de cybersécurité. Les participants, par l'entremise de présentations magistrales, de discussions, d'activités de groupe et d'exemples, exploreront des sujets essentiels liés à la cybersécurité dans un contexte destiné à des apprenants non spécialisés.

OBS

GC : gouvernement du Canada.

OBS

TI : technologies de l'information.

OBS

I225 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • La cyber-sécurité dans le GC pour les employés non-TI
  • La cybersécurité dans le gouvernement du Canada pour les employés non-technologies de l'information
  • La cyber-sécurité dans le gouvernement du Canada pour les employés non-technologies de l'information

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2022-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Internet and Telematics
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
I150
code de système de classement, voir observation
OBS

This online self-paced course introduces cloud computing, explaining what it is and how it is used in the Government of Canada. Through practical activities, participants will learn about deployment and service models, the role of the GC [Government of Canada] digital standards, and the benefits of adopting a "cloud first" approach in the federal government.

OBS

GC: Government of Canada.

OBS

I150: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Discover Government of Canada Cloud

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Internet et télématique
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
I150
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours en ligne à rythme libre fournit un aperçu de l'infonuagique en présentant en quoi celle-ci consiste et la façon dont elle est utilisée au gouvernement du Canada. Au moyen d'activités pratiques, les participants apprendront sur les modèles de déploiement et de service, le rôle des normes relatives au numérique du gouvernement du Canada et les avantages de l'approche de «l'informatique en nuage d'abord» adoptée par le gouvernement fédéral.

OBS

GC : gouvernement du Canada.

OBS

I150 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Découvrir le nuage du gouvernement du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2022-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Communication and Information Management
  • IT Security
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
I227
code de système de classement, voir observation
OBS

This course provides an overview of the cyber security landscape and the essentials of how to protect classified and sensitive information on Government of Canada networks. Participants will learn to assess their digital footprint and identify potential privacy threats associated with their online activities.

OBS

GC: Government of Canada.

OBS

I227: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Cybersecurity in the GC and Online Exposure
  • Cyber Security in the GC and On-line Exposure
  • Cybersecurity in the GC and On-line Exposure
  • Cyber Security in the Government of Canada and Online Exposure
  • Cybersecurity in the Government of Canada and Online Exposure
  • Cyber Security in the Government of Canada and On-line Exposure
  • Cybersecurity in the Government of Canada and On-line Exposure

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité des TI
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
I227
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours fournit un aperçu du paysage de la cybersécurité ainsi que des notions essentielles relatives à la protection des renseignements classifiés ou de nature délicate sur les réseaux du gouvernement du Canada. Les participants apprendront à évaluer leur empreinte numérique et à repérer les possibles menaces à la vie privée associées à leurs activités en ligne.

OBS

GC : gouvernement du Canada.

OBS

I227 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • La cyber-sécurité dans le GC et la visibilité en ligne
  • La cybersécurité dans le gouvernement du Canada et la visibilité en ligne
  • La cyber-sécurité dans le gouvernement du Canada et la visibilité en ligne

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2022-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Communication and Information Management
  • IT Security
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
I701
code de système de classement, voir observation
OBS

This course provides an overview of the proper handling of information and privacy requests, detailing the customary roles and responsibilities and how to apply the most common exemptions and exclusions. Participants will learn how to process access to information and privacy (ATIP) requests and provide valid recommendations on the disclosure of information.

OBS

I701: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité des TI
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
I701
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours offre un aperçu du traitement approprié des demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) et présente en détail les rôles et responsabilités habituels connexes ainsi que la façon d'appliquer les exceptions et les exclusions les plus courantes. Les participants apprendront à traiter des demandes d'AIPRP et à formuler des recommandations valides portant sur la divulgation de l'information.

OBS

I701 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2021-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environment
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Communication and Information Management
OBS

[This guideline] aims to help all Government of Canada employees understand their roles and responsibilities in effectively managing information resources.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

[La présente ligne directrice] vise à aider tous les employés du gouvernement du Canada à mieux comprendre leurs rôles et responsabilités en matière de gestion efficace des ressources documentaires.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2021-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication and Information Management
  • Informatics
OBS

The GC Data Community was created to connect, engage and support the growing community of data practitioners across the federal government. It operates based on support from over a dozen departments and agencies.

Terme(s)-clé(s)
  • Government of Canada Data Community

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Informatique
OBS

La communauté des données du GC vise à mettre en contact, à mobiliser et à soutenir les spécialistes en matière de données au gouvernement du Canada, qui sont de plus en plus nombreux. Son fonctionnement repose sur plus d'une douzaine de ministères et d'organismes.

Terme(s)-clé(s)
  • Communauté des données du gouvernement du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2021-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Immunology
  • Federal Administration
CONT

The Government of Canada Vaccine Attestation Tracking System (GC-VATS) is an application for use by departments and agencies in the Core Public Administration including the RCMP [Royal Canadian Mounted Police]. It facilitates the collection and retention of employees' vaccination status and enables departments and agencies to report vaccination rates.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immunologie
  • Administration fédérale
CONT

Le Système de suivi pour l'attestation à la vaccination du gouvernement du Canada (SSAV-GC) est une application à l'usage des ministères et organismes de l'administration publique centrale y compris la GRC [Gendarmerie royale du Canada]. Il facilite la collecte et la conservation des données sur le statut de vaccination des employés et permet aux ministères et organismes de rendre compte des taux de vaccination.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2021-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • The Executive (Constitutional Law)
OBS

Although the abbreviations GoC and GOC were widely used on government sites, GC is the correct abbreviation for Government of Canada, as specified in Linguistic Recommendation LR-2 of the Translation Bureau.

OBS

Government of Canada; GC: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
OBS

Au sens large, désigne l'ensemble des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Au sens restreint, souvent utilisé dans la langue courante pour désigner l'administration fédérale.

OBS

Même si les abréviations GdC et GDC sont couramment utilisées sur les sites du gouvernement, l'abréviation GC est correcte et à privilégier, comme il est précisé dans la recommandation linguistique RL-2 du Bureau de la traduction.

OBS

gouvernement du Canada; GC : désignations d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Poder ejecutivo (Derecho constitucional)
Conserver la fiche 32

Fiche 33 2021-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • IT Security
OBS

Written in 1980 by the Royal Canadian Mounted police, the Government EDP Standards Committee and the Interdepartmental Computer Security Panel.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité des TI
OBS

Écrit en 1980 par la Gendarmerie royale du Canada, le Comité des normes gouvernementales en informatique et le Comité interministériel de sécurité en matière d'informatique.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2021-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Parole Board of Canada: legal title; Parole Board of Canada: applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

OBS

The Parole Board of Canada (PBC) is an agency within the Portfolio of Public Safety Canada [and] is an independent administrative tribunal that has exclusive authority under the Corrections and Conditional Release Act to grant, deny, cancel, terminate or revoke day parole and full parole.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Commission nationale des libérations conditionnelles : titre légal; Commission des libérations conditionnelles du Canada : titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque.

OBS

La Commission des libérations conditionnelles du Canada est un des organismes faisant partie du portefeuille de Sécurité publique Canada [et elle] est un tribunal administratif indépendant qui, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, a le pouvoir exclusif d'accorder, de refuser, d'annuler ou de révoquer une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración penitenciaria
OBS

"Consejo Nacional de Libertad Condicional" es el equivalente español para el nombre legal de este consejo mientras que "Consejo de Libertad Condicional de Canadá" es el equivalente para el nombre de uso público según el Programa de Coordinación de Imágenes de Marca Federales.

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2021-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Treaties and Conventions
  • Poultry Production

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Traités et alliances
  • Élevage des volailles

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2020-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Real Estate
  • Layout of the Workplace
OBS

The Government of Canada Workplace 2.0 Fit-up Standards ... provide Public Services and Procurement Canada (PSPC) employees, client departments, agencies and the private sector with direction and guidance on the fit-up of federal office accommodations. They apply to all office accommodation projects and tenant services projects managed by PSPC.

Terme(s)-clé(s)
  • Government of Canada Work Place 2. 0 Fit-Up Standards

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Immobilier
  • Implantation des locaux de travail
OBS

Les Normes d'aménagement du gouvernement du Canada relatives à l'initiative Milieu de travail 2.0 [...] fournissent au personnel de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), aux ministères et agences clients et au secteur privé l'orientation et les conseils quant à l'aménagement des locaux fédéraux. Ces normes s'appliquent à tous les projets de locaux à bureaux et les projets de services aux locataires gérés par SPAC.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2020-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Air Pollution
OBS

The Agreement seeks to control and reduce transboundary air pollution between Canada and the [United States] and includes commitments on notification of potential new sources of transboundary pollution, consultation on existing sources of possible transboundary pollution, and biennial progress reports.

OBS

Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States on Air Quality: long title.

OBS

Canada-US Air Quality Agreement: short title.

Terme(s)-clé(s)
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of the U. S. on Air Quality
  • Canada-U.S. Air Quality Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Pollution de l'air
OBS

L'Accord a pour objet de contrôler et de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière entre le Canada et les États-Unis et incorpore des engagements sur les avis de nouvelles sources éventuelles de pollution transfrontalière, des consultations sur les sources existantes de pollution transfrontalière possible et des rapports d'étape bisannuels.

OBS

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis sur la qualité de l'air : titre intégral.

OBS

Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air : titre abrégé.

Terme(s)-clé(s)
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des É.-U. sur la qualité de l'air
  • Accord Canada-É.-U. sur la qualité de l'air

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2020-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade
OBS

An agreement that was brought into force on January 1, 1989 and suspended on January 1, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
OBS

Accord entré en vigueur le 1 janvier 1989 et suspendu le 1 janvier 1994.

Terme(s)-clé(s)
  • Accord de libre-échange entre le Canada et les É.-U.
  • Accord de libre-échange Canada-É.-U.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2019-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
  • Government Contracts
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Public Services and Procurement Canada [serves] federal departments and agencies as their central purchasing agent, real property manager, treasurer, accountant, pay and pension administrator, integrity adviser and linguistic authority.

OBS

Public Services and Procurement Canada: applied title.

OBS

Department of Public Works and Government Services: legal title.

OBS

Public Works and Government Services Canada: former applied title (in use until November 4, 2015).

OBS

The offices of Minister of Supply and Services and Minister of Public Works were abolished, while the office of Minister of Public Works and Government Services was created on July 12, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Marchés publics
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Services publics et Approvisionnement Canada [sert] les ministères et organismes fédéraux en tant qu'acheteur central, gestionnaire de biens immobiliers, trésorier, comptable, administrateur de la paye et des pensions, conseiller en matière d'intégrité et spécialiste des questions linguistiques.

OBS

Services publics et Approvisionnement Canada : titre d'usage.

OBS

ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : appellation légale.

OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : ancien titre d'usage (jusqu'au 4 novembre 2015).

OBS

Les fonctions de ministre des Approvisionnements et des Services et de ministre des Travaux publics furent abolies, alors que celle de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux fut créée le 12 juillet 1996.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Gestión de existencias y materiales
  • Contratos gubernamentales
  • Remuneración (Gestión del personal)
OBS

Ministerio de Servicios Públicos y Aprovisionamiento de Canadá: equivalente español para el título usual del ministerio que entró en vigor el 4 de noviembre de 2015.

OBS

Ministerio de Obras Públicas y Servicios Gubernamentales de Canadá: equivalente español del nombre que continúa siendo la denominación jurídica del ministerio al 4 de noviembre de 2015.

Conserver la fiche 39

Fiche 40 - données d’organisme externe 2019-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

GC: Government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Center for GCworkplace Innovation
  • Centre for Government of Canada Workplace Innovation
  • Center for Government of Canada Workplace Innovation
  • Centre for GCwork Place Innovation
  • Center for GCwork Place Innovation
  • Centre for Government of Canada Work Place Innovation
  • Center for Government of Canada Work Place Innovation
  • GCworkplace Innovation Center
  • Government of Canada Workplace Innovation Centre
  • Government of Canada Workplace Innovation Center
  • GCwork Place Innovation Centre
  • GCwork Place Innovation Center
  • Government of Canada Work Place Innovation Centre
  • Government of Canada Work Place Innovation Center

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

GC : gouvernement du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre d'innovation Milieu de travail du gouvernement du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2019-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Cinematography

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Cinématographie

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2019-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Relations
  • Air Transport
OBS

Entry into Force: August 19, 1949.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Relations internationales
  • Transport aérien
OBS

Entrée en vigueur : 19 août 1949.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 - données d’organisme externe 2019-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2018-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Sector Budgeting
OBS

PWGSC-TPSGC 565E: form code used by Public Services and Procurement Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • PWGSC-TPSGC 565-E

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

PWGSC-TPSGC 565F : code de formulaire utilisé par Services publics et Approvisionnement Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • PWGSC-TPSGC 565-F

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2018-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • IT Security
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

In collaboration with Shared Services Canada, sensitive information was further safeguarded through the ongoing implementation of the Government of Canada Secret Infrastructure, a government-wide network for sharing classified information.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Sécurité des TI
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

En collaboration avec Services partagés Canada, les renseignements de nature délicate ont été protégés davantage grâce à la mise en œuvre continue de l'Infrastructure secrète du gouvernement du Canada, un réseau pangouvernemental servant à échanger de l'information classifiée.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2018-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
OBS

MyGCHR: Since November 2017, the abbreviation is written without spaces.

OBS

Office of the Chief Human Resources Officer.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

MesRHGC : Depuis novembre 2017, l'abréviation s'écrit sans espaces.

OBS

Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2018-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Trade
OBS

Canada-Costa Rica Free Trade Agreement Implementation Act: short title.

OBS

An Act to implement the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica: long title.

OBS

Assented to 2001-12-18.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Commerce
OBS

Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada — Costa Rica : titre abrégé.

OBS

Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica : titre integral.

OBS

Sanctionnée 2001-12-18.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Comercio
Conserver la fiche 47

Fiche 48 2017-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • IT Security
Terme(s)-clé(s)
  • GC Internal Centralised Authentication Service
  • Government of Canada Internal Centralised Authentication Service

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité des TI

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 - données d’organisme externe 2017-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

RCMP: Royal Canadian Mounted Police.

OBS

PWGSC: Public Works and Government Services Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Joint RCMP and PWGSC Pay and Pension Systems Steering Committee
  • Joint Royal Canadian Mounted Police/Public Works and Government Services Canada Pay and Pension Systems Steering Committee
  • Joint Royal Canadian Mounted Police and Public Works and Government Services Canada Pay and Pension Systems Steering Committee

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

GRC : Gendarmerie royale du Canada.

OBS

TPSGC : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité directeur mixte des systèmes de paye et de pension de la Gendarmerie royale du Canada et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Taxation
OBS

Under the Tax Conventions Implementation Act, 2004. In force June 29, 2004.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Fiscalité
OBS

Sous la Loi de 2004 pour la mise en œuvre de conventions fiscales. En vigueur le 29 juin 2004.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Taxation
OBS

Under the Tax Conventions Implementation Act, 2004. In force September 7, 2004.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Fiscalité
OBS

Sous la Loi de 2004 pour la mise en œuvre de conventions fiscales. En vigueur le 7 septembre 2004.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2017-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2017-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Copyright
  • Communication and Information Management
  • Information Processing (Informatics)
DEF

The licence by which the Government of Canada authorizes the use of open data it publishes.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droits d'auteur
  • Gestion des communications et de l'information
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

Licence par l'intermédiaire de laquelle le gouvernement du Canada autorise l'utilisation des données ouvertes qu'il publie.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Telecommunications
  • Informatics
OBS

Published by the Policy Implementation and Review Division, Administrative Policy Branch, Treasury Board of Canada Secretariat, December 1981.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Télécommunications
  • Informatique
OBS

Publié par la Division de la mise en œuvre et de l'examen des politiques, Direction de la politique administrative, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, décembre 1981.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Wood Industries
OBS

Washington, May 29, 1996. In force May 29, 1996 with effect from April 1, 1996.

OBS

The 1996-2001 Canada-United States Softwood Lumber Agreement (SLA) which expired on March 31, 2001, provided Canadian softwood lumber exporters with guaranteed market access to the United States and a guarantee against U.S. trade action during the five-year lifetime of the agreement.

OBS

The Government of Canada worked closely with provinces and industry stakeholders throughout the softwood lumber dispute to secure a durable agreement with the United States. On September 12, 2006, Canada and the United States signed the Softwood Lumber Agreement. Since then, Canada has taken concrete steps to implement this important bilateral agreement. The Agreement entered into force on October 12, 2006.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Industrie du bois
OBS

Signé à Washington, le 29 mai 1996. En vigueur le 29 mai 1996 avec effet à compter du 1er avril 1996.

OBS

L'Accord sur le bois d'œuvre résineux de 1996 entre le Canada et les États-Unis, qui a pris fin le 31 mars 2001, donnait aux exportateurs canadiens de bois d'œuvre un accès garanti au marché américain et l'assurance que les États-Unis ne prendraient pas de mesures commerciales durant les cinq années de son application.

OBS

Le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les intéressés de l'industrie tout au long du différend sur le bois d'œuvre résineux afin de parvenir à un règlement durable avec les États-Unis. Le 12 septembre 2006, le Canada et les États-Unis ont signé l'Accord sur le bois d'œuvre résineux. Depuis lors, le Canada a pris des mesures concrètes pour mettre en œuvre cet important accord bilatéral. L'Accord est entré en vigueur le 12 octobre 2006.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, Chief Information Officer Branch (CIOB). This document provides a statement of direction for a Government of Canada Service Oriented Architecture. The statement of direction consists of: An announcement of the CIOB's intent to place a strong emphasis on service oriented architecture; An introduction to the concept of service orientation, its benefits and implications; and An outline of next steps planned by the Branch to provide specific guidance in the adoption of Service Oriented Architecture across the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI). Le présent document porte sur l'énoncé d'orientation dans le cadre de la Stratégie d'architecture axée sur le service du Gouvernement du Canada. Cet énoncé comporte les volets suivants : La volonté exprimée par la Direction de mettre l'accent sur une culture axée sur le service; Une introduction au concept du service à la clientèle, les avantages et les conséquences que cette notion comporte; Un aperçu des étapes suivantes mises au point par la DDPI en vue d'offrir des pistes de solution concrètes pour la mise en œuvre de l'architecture axée sur le service à la grandeur de l'administration fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
CONT

Human Resources Management Modernization. The Staffing Toolkit for Managers was designed by managers and HR professionals across government to support federal employees with the implementation of the Public Service Employment Act (PSEA). The toolkit is as an easy-to-use, general reference guide which shows at a glance what new tools are available and how they can be used for full effect.

Terme(s)-clé(s)
  • Government of Canada Staffing Toolkit for Managers

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

Modernisation de la gestion des ressources humaines. La Trousse d'outils de dotation à l'intention des gestionnaires a été conçue par des gestionnaires et des professionnels des RH provenant de différents secteurs du gouvernement afin d'appuyer les employés fédéraux pour la mise en œuvre de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). La trousse d'outils est un guide de référence général facile à utiliser donnant un aperçu des nouveaux outils offerts et de la façon de les utiliser pour en maximiser l'efficacité.

Terme(s)-clé(s)
  • Trousse d'outils de dotation du gouvernement du Canada à l'intention des gestionnaires
  • Guide pratique de la dotation à l'intention des gestionnaires

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
OBS

With the availability of e-commerce, the Government of Canada is developing an effective and efficient framework for the electronic procurement of purchasing of goods and services through the program initiative called Electronic Supply Chain. The Government of Canada Marketplace Project, part of the Electronic Supply Chain initiative, will transform the government's supply business, putting in place an electronic purchasing service to deliver value to the government.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
OBS

Avec l'avénement du commerce électronique, le gouvernement du Canada est à mettre en œuvre un cadre de travail efficace pour l'approvisionnement et l'achat électronique des produits et de services grâce à une initiative de programme intitulée la Chaîne d'approvisionnement électronique. Dans le cadre de la Chaîne d'approvisionnement électronique, les services de marché en direct transformeront les services d'approvisionnement du gouvernement et établiront un service optimal d'approvisionnement électronique pour le gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Social Services and Social Work
OBS

Published by the Voluntary Sector Initiative, december 2003.

Terme(s)-clé(s)
  • First Report to Canadians on Implementing An Accord Between the Government of Canada and the Voluntary Sector
  • Report to Canadians on Implementing An Accord Between the Government of Canada and the Voluntary Sector

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Services sociaux et travail social
OBS

Publié par l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, décembre 2003.

Terme(s)-clé(s)
  • Premier rapport à l'intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire
  • Rapport à l'intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2017-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • International Law
OBS

Pursuant to An Act to Implement conventions for the avoidance of double taxation with respect to income tax between Canada and France, Canada and Belgium and Canada and Israel.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit international
OBS

En vertu de la Loi sur la mise en œuvre des conventions conclues entre le Canada et la France, entre le Canada et la Belgique et entre le Canada et Israël, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2017-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation
OBS

Pursuant to An Act to Implement conventions between Canada and Morocco, Canada and Pakistan, Canada and Singapore, Canada and the Philippines, Canada and the Dominican Republic and Canada and Switzerland for the avoidance of double taxation with respect to income tax.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fiscalité
OBS

En vertu de la Loi sur la mise en œuvre des conventions conclues entre le Canada et le Maroc, le Canada et le Pakistan, le Canada et Singapour, le Canada et les Philippines, le Canada et la République Dominicaine et le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Effective June 20, 1966.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

En vigueur le 20 juin 1996.

OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2016-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Water Pollution
OBS

For the purposes of the Federal Identity Program (FIP), Legal name: Ship-source Oil Pollution Fund. Applied Title: Government of Canada Ship-source Oil Pollution Fund.

OBS

For the purposes of the Federal Identity Program (FIP), old Legal title: Maritime Pollution Claims Fund. Old Applied Title: Government of Canada Maritime Pollution Claims Fund.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution de l'eau
OBS

Aux fins du Programme de coordination de l'image de marque, appellation légale : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Titre d'usage : Gouvernement du Canada Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.

OBS

Aux fins du Programme de coordination de l'image de marque, ancienne appellation légale : Caisse des réclamations de la pollution maritime. Ancien titre d'usage : Gouvernement du Canada Caisse des réclamations de la pollution maritime.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2016-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Tourism (General)
OBS

Destination Canada (formerly the Canadian Tourism Commission) is Canada's national tourism marketing organization. A federal Crown corporation of the Government of Canada, [it leads] the Canadian tourism industry in marketing Canada as a premier four-season tourism destination where travellers can enjoy extraordinary experiences. [It provides] a consistent voice for Canada in the international tourism marketplace.

Terme(s)-clé(s)
  • Tourism Commission of Canada
  • Government of Canada Office of Tourism
  • Tourism Office
  • Canadian Office of Tourism

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tourisme (Généralités)
OBS

Destination Canada (qui s'appelait auparavant la Commission canadienne du tourisme) est l'organisme national de marketing touristique du Canada. À titre de société d'État du gouvernement du Canada, [l'organisme dirige], en collaboration avec l'industrie canadienne du tourisme, la promotion du Canada comme destination touristique quatre saisons de premier choix où le voyageur peut vivre des expériences extraordinaires. [L'organisme donne] au Canada une voix cohérente sur le marché du tourisme international.

Terme(s)-clé(s)
  • Commission du tourisme du Canada
  • Office canadien de tourisme

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2016-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • IT Security
  • Emergency Management
OBS

[The Government of Canada Cyber Security Event Management Plan] outlines the stakeholders and actions required to ensure that cyber security events are addressed in a consistent, coordinated and timely fashion GC-wide.

OBS

Chief Information Officer Branch (CIOB), Treasury Board of Canada Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • Government of Canada Cybersecurity Event Management Plan
  • GC Cybersecurity Event Management Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité des TI
  • Gestion des urgences
OBS

Le Plan [de gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du Canada] identifie les intervenants et décrit les mesures à prendre pour veiller à ce que les événements de cybersécurité soient gérés de façon cohérente, concertée et rapide dans l’ensemble du gouvernement du Canada (GC).

OBS

Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2016-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

Chief Information Officer Branch (CIOB), Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2016-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Records Management (Management)
OBS

Chief Information Officer Branch (CIOB), Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2016-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

Chief Information Officer Branch (CIOB), Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2016-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Information Processing (Informatics)
  • Communication and Information Management
OBS

Chief Information Officer Branch (CIOB), Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2016-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

Chief Information Officer Branch (CIOB), Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2016-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Internet and Telematics
OBS

Chief Information Officer Branch (CIOB), Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
OBS

Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Collaborative and Social Communications
  • Internet and Telematics
OBS

Chief Information Officer Branch (CIOB), Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Communications collaboratives et sociales
  • Internet et télématique
OBS

Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2016-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Communication and Information Management
OBS

Chief Information Officer Branch (CIOB), Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2016-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Operating Systems (Software)
OBS

Chief Information Officer Branch (CIOB), Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
OBS

Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2016-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2016-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Education
  • Water Transport
OBS

Legal title: National Advisory Council on Marine Training.

OBS

Government of Canada National Advisory Council on Marine Training: Applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pédagogie
  • Transport par eau
OBS

Appellation légale : Conseil consultatif national de la formation maritime.

OBS

Gouvernement du Canada Conseil consultatif national de la formation maritime : Titre d'usage au fin du Programme de coordination de l'image de marque.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Scientific Research
OBS

Legal title.

OBS

for "Government of Canada Queen Elizabeth II Canadian Research Fund" : Applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

OBS

for "The Queen Elizabeth II Canadian Fund to Aid in Research on the Diseases of Children" : A corporation is hereby established, to be known as the Board of Trustees of the Queen Elizabeth II Canadian Fund to Aid in Research on the Diseases of Children ...

Terme(s)-clé(s)
  • Queen Elizabeth II Fund to Aid in Research on the Diseases of Children
  • Queen Elizabeth II Canadian Fund to Aid in Research on Children’s Diseases
  • Queen Elizabeth II Canadian Fund to Aid in Research on the Diseases of Children
  • Board of Trustees of the Queen Elizabeth II Canadian Fund to Aid in Research
  • Board of Trustees of the Queen Elizabeth II Fund to Aid in Research
  • Board of Trustees of the Queen Elizabeth II Fund to Aid in Research on Children’s Diseases
  • Board of Trustees of the Queen Elizabeth II Research Fund
  • Board of Trustees of the Queen Elizabeth II Canadian Research Fund
  • Queen Elizabeth II Research Fund

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recherche scientifique
OBS

Appellation légale.

OBS

«Gouvernement du Canada Fonds canadien de recherches de la Reine Élizabeth II» : Titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque

OBS

«Fonds canadien de recherches de la reine Élizabeth II sur les maladies de l'enfance» : Est par les présentes établie une corporation portant la désignation: Conseil de fiducie du Fonds canadien de recherches de la reine Élizabeth II sur les maladies de l'enfance [...]

Terme(s)-clé(s)
  • Fonds de recherches de la reine Élizabeth II sur les maladies de l'enfance
  • Fonds canadien de recherches de la reine Élizabeth II
  • Fonds canadiens de recherches de la reine Élizabeth II
  • Fonds de recherches de la reine Élizabeth II
  • Fonds de recherches de la reine Élisabeth II sur les maladies de l'enfance
  • Fonds canadiens de recherches de la reine Élisabeth II

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Investigación científica
Conserver la fiche 77

Fiche 78 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Auditing (Accounting)
OBS

Publ. by the Office of the Comptroller General Policy Development Branch, Ottawa, 1982.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Publ. par le Bureau du contrôleur général. Direction de l'élaboration des politiques, Ottawa, 1982.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Department of Veterans Affairs: legal title.

OBS

"Veterans Affairs Canada": Applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

OBS

"Government of Canada, Veterans Affairs": Applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

OBS

To identify the Department and the agencies under the responsibility of the Minister of Veterans Affairs, the title Government of Canada, Veterans Affairs is used (abbr. VA).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

ministère des Anciens Combattants, appellation légale et Anciens Combattants Canada est le titre d'usage.

OBS

«Affaires des anciens combattants Canada» : Ancien titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque.

OBS

«Gouvernement du Canada, Affaires des anciens combattants» : Ancien titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque.

OBS

Pour identifier le ministère et les organismes qui relèvent du ministre des Anciens combattants on utilise le titre Gouvernement du Canada, Anciens Combattants (abréviation AC).

OBS

Dans la version française des passages ci-après, «Anciens combattants» est remplacé par «Anciens Combattants» : a) l'article 1 de la «Loi sur le ministère des anciens combattants» [...]

OBS

Il est à noter que le changement de «Anciens combattants» ne concerne que le nom du ministère des Anciens Combattants, de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et les deux noms légal et abrégé du ministère, i.e. ministère des Anciens Combattants et Anciens Combattants Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Affaires des anciens combattants
  • Anciens combattants

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración federal
Conserver la fiche 79

Fiche 80 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Washington, January 28, 1977, in force October 1, 1977.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Washington, le 28 janvier 1977, en vigueur le premier octobre 1977.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Signed at Moscow, January 27, 1971.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Signé à Moscou, le 27 janvier 1971.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Air Defence

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Défense aérienne
Terme(s)-clé(s)
  • Accord NORAD

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

(Supply and Services Canada).

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

(Approvisionnements et services Canada).

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • GOCB

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2016-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
  • Government Accounting
DEF

... A collection of magnetic files that includes all accounting transactions input to the central accounting system.

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
  • Comptabilité publique
DEF

[…] Collection de fichiers magnétiques comprenant toutes les opérations comptables reportées au système de comptabilité centrale.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2015-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • IT Security
DEF

[The team at Shared Services Canada whose] role is to coordinate the identification, mitigation, recovery and post-analysis of IT [information technology] incidents within the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité des TI
DEF

[Équipe de Services partagés Canada dont le rôle] consiste à coordonner l'identification, l'atténuation, le rétablissement et l'analyse postérieure aux incidents de la TI [technologie de l'information] au gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2015-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2015-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
  • IT Security
  • Protection of Property
Universal entry(ies)
235
code de système de classement, voir observation
OBS

This course introduces communications security (COMSEC) as a subset of IT [Information Technology] Security (ITS). It discusses the disciplines that comprise COMSEC as well as some threats to those disciplines that could lead to COMSEC incidents.

OBS

235: a Communications Security Establishment course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Sécurité des TI
  • Sécurité des biens
Entrée(s) universelle(s)
235
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours présente la sécurité des communications (COMSEC) en tant que sous-ensemble de la sécurité des TI [technologies de l'information]. Il examine les disciplines de la COMSEC ainsi que les menaces à ces disciplines qui pourraient mener à des incidents COMSEC.

OBS

235 : code de cours du Centre de la sécurité des télécommunications.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2015-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Real Estate
OBS

These standards strengthen the principles for delivery of fit-up projects and also confirm and clarify the accountability for funding various fit-up components. In addition, the set standards place emphasis on PWGSC's [Public Works and Government Services Canada] responsibility to apply rigour in the provision of a standardized quantity and quality of fit-up for government departments and agencies.

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Immobilier
OBS

Ces normes viennent renforcer les principes régissant la réalisation de projets d'aménagement; elles confirment et définissent les responsabilités relatives au financement de diverses composantes de l'aménagement; elles mettent également l'accent sur la responsabilité qu'a TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] de faire preuve de rigueur lorsqu'il aménage des locaux pour les ministères et les organismes, et ce, du point de vue de la quantité et de la qualité.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2015-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Transport aérien

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2015-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Graphic Arts and Printing
Terme(s)-clé(s)
  • Public Works and Government Services Canada The Way Forward Working Group on Print Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Imprimerie et arts graphiques
Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sur la gestion de l'impression

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2015-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
I702
code de système de classement, voir observation
OBS

This course provides an overview of the roles and responsibilities of public servants with regard to the processing and protection of personal information held by the government. Participants will learn how to gather, use, communicate, retain and dispose of personal information in compliance with the legislation.

OBS

I702: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
I702
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours fournit un aperçu du rôle et des responsabilités des fonctionnaires en ce qui a trait à l'administration et à la protection des renseignements personnels détenus par le gouvernement. Les participants apprendront comment recueillir, utiliser, communiquer, conserver et éliminer les renseignements personnels tout en se conformant à la Loi.

OBS

I702 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
D215
code de système de classement, voir observation
OBS

This event for all public servants involved in the procurement process will define and clarify the requirements for the administration of security in contracting. Participants will learn how to use the Contractual Security Requirements Check List and gain a better understanding of the roles and responsibilities of the stakeholders involved in the clearance process granted to individuals and organizations.

OBS

D215: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
D215
code de système de classement, voir observation
OBS

Cette activité destinée aux fonctionnaires prenant part au processus d'approvisionnement définira et clarifiera les exigences concernant l'administration de la sécurité en matière de contrats. Les participants apprendront à utiliser la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité contractuelle et comprendront mieux le rôle et les responsabilités des personnes chargées du processus d'attestation de sécurité accordée à une personne ou à une organisation.

OBS

D215 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
I703
code de système de classement, voir observation
OBS

This course provides an overview of the Access to Information and Privacy acts, the key stakeholders and their respective responsibilities. Participants will learn how to properly manage protected information and will be introduced to the request process and established complaint mechanisms.

OBS

I703: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
I703
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours fournit un aperçu des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels, des principaux intervenants ainsi que de leurs responsabilités respectives. Les participants apprendront comment gérer les renseignements protégés et se familiariseront avec le processus de demande pertinent ainsi que les mécanismes établis de présentation de plaintes.

OBS

I703 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
T002
code de système de classement, voir observation
OBS

This course explores the critical role of internal communications in establishing effective communications with employees, which is necessary to meet organizational operational needs and also to deal effectively with the unique challenges of change initiatives. Through practical exercises, participants will learn how to enhance internal communications through sound planning, strategic thinking and appropriate use of tools and activities.

OBS

T002: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
T002
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours porte sur le rôle essentiel des communications internes lorsqu'il s'agit de mettre en place des communications efficaces avec les employés, ce qui est nécessaire pour répondre aux besoins opérationnels et pour relever avec efficacité les défis propres aux initiatives de changement. Au moyen d'exercices pratiques, les participants apprendront à améliorer les communications internes grâce à une solide planification, à des techniques de réflexion stratégique et à une utilisation appropriée d'outils et d'activités.

OBS

T002 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
T710
code de système de classement, voir observation
OBS

This course outlines federal standards and guidelines on Web accessibility and emphasizes the requirements, roles and responsibilities for compliance with this standard. Participants will learn about the availability of authoritative resources, how to apply them in a consistent manner and the assessment methodology for measuring and reporting departmental conformance.

OBS

T710: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
T710
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours décrit les normes et lignes directrices fédérales sur l'accessibilité des contenus Web et met l'accent sur les exigences, les rôles et responsabilités en matière de conformité à cette norme. Les participants se familiariseront davantage avec les ressources qui font autorité en matière d'accessibilité, sur leur application cohérente, leur évaluation et la présentation des rapports de conformité au niveau des ministères.

OBS

T710 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
I110
code de système de classement, voir observation
OBS

This course examines the strategic role, principles and infrastructure of government information management (IM) systems. Participants will learn to apply contemporary values, ethics and competencies to IM and will gain a better understanding of their individual roles and responsibilities as well as those of other government organizations.

OBS

I110: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Information Management
  • Environment and Vision in the Government of Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
I110
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours examine le rôle stratégique, les principes et l'infrastructure des systèmes de gestion de l'information (GI) gouvernementale. Les participants apprendront l'application de valeurs, d'éthique et de compétences contemporaines à la GI et seront en mesure de mieux comprendre leurs rôles et responsabilités ainsi que ceux d'autres organismes du gouvernement.

OBS

I110 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Gestion de l'information
  • Contexte et vision au gouvernement du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
OBS

This course introduces social media and other collaboration tools within the federal government.

OBS

Canada School of Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

This course introduces social media and other collaboration tools within the federal government.

OBS

Canada School of Public Service.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
OBS

The online performance management mandatory training reviews the roles and responsibilities of managers at different levels and emphasizes the implementation of best practices and techniques.

OBS

Canada School of Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

La formation obligatoire en ligne sur la gestion du rendement présente le rôle et les responsabilités des gestionnaires des différents niveaux et met l'accent sur la mise en œuvre de techniques et de pratiques exemplaires.

OBS

École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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