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GRADING SERVICES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Animal Husbandry
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Livestock Carcass Grading Fees Order
1, fiche 1, Anglais, Livestock%20Carcass%20Grading%20Fees%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Order prescribing fees to be paid by users of services provided by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting the grading of livestock carcasses 2, fiche 1, Anglais, Order%20prescribing%20fees%20to%20be%20paid%20by%20users%20of%20services%20provided%20by%20the%20Food%20Production%20and%20Inspection%20Branch%20of%20the%20Department%20of%20Agriculture%20and%20Agri%2DFood%20respecting%20the%20grading%20of%20livestock%20carcasses
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act. Effective April 1, 1996, repealed on April 18, 2000. 3, fiche 1, Anglais, - Livestock%20Carcass%20Grading%20Fees%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Élevage des animaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Arrêté sur les prix applicables au classement des carcasses de bétail
1, fiche 1, Français, Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20les%20prix%20applicables%20au%20classement%20des%20carcasses%20de%20b%C3%A9tail
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Arrêté fixant le prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire relativement au classement des carcasses de bétail 2, fiche 1, Français, Arr%C3%AAt%C3%A9%20fixant%20le%20prix%20%C3%A0%20payer%20par%20les%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaires%20des%20services%20fournis%20par%20la%20Direction%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20la%20production%20et%20de%20l%27inspection%20des%20aliments%20du%20minist%C3%A8re%20de%20l%27Agriculture%20et%20de%20l%27Agroalimentaire%20relativement%20au%20classement%20des%20carcasses%20de%20b%C3%A9tail
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, abrogé le 18 avril 2000. 3, fiche 1, Français, - Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20les%20prix%20applicables%20au%20classement%20des%20carcasses%20de%20b%C3%A9tail
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-06-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Industries - General
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- grading services
1, fiche 2, Anglais, grading%20services
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Industries - Généralités
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- services de classement
1, fiche 2, Français, services%20de%20classement
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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