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GRADING STANDARDS [4 fiches]

Fiche 1 2025-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

The Canada Agricultural Products Act was repealed in 2012.

OBS

Canada Agricultural Products Act: short title.

OBS

An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and for standards governing establishments: long title.

OBS

Canada Agricultural Products Standards Act: short title.

OBS

An Act to establish national standards for agricultural products and to regulate international and interprovincial trade in agricultural products: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

La Loi sur les produits agricoles au Canada a été abrogée en 2012.

OBS

Loi sur les produits agricoles au Canada : titre abrégé.

OBS

Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l'agrément d'établissements ainsi que les normes relatives à ceux-ci : titre intégral.

OBS

Loi sur les normes des produits agricoles du Canada : titre abrégé.

OBS

Loi établissant des normes nationales pour les produits agricoles et réglementant le commerce international et interprovincial de ces produits : titre intégral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Agricultura - Generalidades
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
OBS

des postes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Evaluación del personal y los cargos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
Terme(s)-clé(s)
  • common grading standards tier

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Evaluación del personal y los cargos
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Glaciology

Français

Domaine(s)
  • Glaciologie
OBS

(à l'U.I.T.) (convention de Montreux, 1965, p. 188)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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