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GRADUATED TAX [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax which is levied at rates which increase as the base increases.

OBS

Income taxes are usually progressive; those with higher incomes pay larger percentages of their incomes to taxes than those with smaller incomes.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt représentant un pourcentage de plus en plus élevé de l'assiette d'imposition au fur et à mesure que celle-ci s'accroît.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Gravamen cuyo tipo impositivo aumenta a medida que aumenta la base impositiva. El mejor ejemplo es el impuesto sobre la renta, en el que la progresividad hace que los ricos paguen una mayor proporción de su renta, en concepto de impuestos, que los pobres.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

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Fiche 3 2025-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... a progressive tax rate may move from 0% to 45%, from the lowest and highest brackets, as the taxable amount increases.

OBS

progressive; graduated: Increasing in rate with increase in taxable base.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Dans l'ancien régime fiscal russe, qui comportait un taux d'imposition progressif variant entre 12 et 30 p. 100 [pour cent], le gouvernement manquait systématiquement de recettes fiscales, du fait de l'évasion fiscale et de son incapacité de faire appliquer les lois fiscales.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Property Law (common law)
OBS

Ad valorem tax - A tax based according to item value only, usually property tax based on the just or fair market value of the property.

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Ad valorem ne se traduit pas puisque le terme a été francisé. Pourtant, on trouve parfois des équivalents : sur la valeur, proportionnel ou déclaré. Cette locution, qualifiant les impôts et droits assis sur la valeur de l'objet ou du bien, décrit une méthode qui consiste à percevoir un impôt ou un droit sur des marchandises en se fondant sur leur valeur estimative. Ainsi, le droit ad valorem est un droit calculé au prorata de la valeur, un droit calculé sur la valeur.

Espagnol

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