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GREAT LAKES ACT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-02-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- River and Sea Navigation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Shipping Continuation Act
1, fiche 1, Anglais, Shipping%20Continuation%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide for the resumption and continuation of shipping on the Great Lakes and certain other waters 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20for%20the%20resumption%20and%20continuation%20of%20shipping%20on%20the%20Great%20Lakes%20and%20certain%20other%20waters
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Shipping Continuation Act: short title. 3, fiche 1, Anglais, - Shipping%20Continuation%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act to provide for the resumption and continuation of shipping on the Great Lakes and certain other waters: long title. 3, fiche 1, Anglais, - Shipping%20Continuation%20Act
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
This act was repealed in 1988. 3, fiche 1, Anglais, - Shipping%20Continuation%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Navigation fluviale et maritime
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le maintien de la navigation
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20maintien%20de%20la%20navigation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi prévoyant la reprise et le maintien de la navigation dans les Grands lacs et certaines autres eaux 2, fiche 1, Français, Loi%20pr%C3%A9voyant%20la%20reprise%20et%20le%20maintien%20de%20la%20navigation%20dans%20les%20Grands%20lacs%20et%20certaines%20autres%20eaux
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur le maintien de la navigation : titre abrégé. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20maintien%20de%20la%20navigation
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi prévoyant la reprise et le maintien de la navigation dans les Grands lacs et certaines autres eaux : titre intégral. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20maintien%20de%20la%20navigation
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Cette loi a été abrogée en 1988. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20maintien%20de%20la%20navigation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-07-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Water Transport
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Great Lakes Act of 1845 1, fiche 2, Anglais, Great%20Lakes%20Act%20of%201845
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Great Lakes Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Transport par eau
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi de 1845 sur les Grands Lacs
1, fiche 2, Français, Loi%20de%201845%20sur%20les%20Grands%20Lacs
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur les Grands Lacs
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-11-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Great Lakes Fisheries Convention Act
1, fiche 3, Anglais, Great%20Lakes%20Fisheries%20Convention%20Act
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur la convention relative aux pêcheries des Grands lacs
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20la%20convention%20relative%20aux%20p%C3%AAcheries%20des%20Grands%20lacs
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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