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GRIEVANCE FOLDER [3 fiches]

Fiche 1 2014-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
Universal entry(ies)
DND 2483
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2483: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2483
  • File Folder-Application for Redress of Grievance

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
DND 2483
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2483 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2483
  • Dossier - Demande de redressement de grief

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Labour Law
Universal entry(ies)
DND 26
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 26: form code used by the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • File Folder-Application for Redress of Grievance
  • DND26

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Droit du travail
Entrée(s) universelle(s)
DND 26
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 26 : code de formulaire utilisé par les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Dossier - Demande de redressement de grief
  • DND26

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour Relations
OBS

Publication number TPA147 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Relations du travail
OBS

Publication numéro TPA147 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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