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GRIEVANCE PRESENTATION [7 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Labour Law
Universal entry(ies)
DND 438
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 438: form code used by the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND438

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Droit du travail
Entrée(s) universelle(s)
DND 438
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 438 : code de formulaire utilisé par les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND438

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
TB 330-5
code de formulaire, voir observation
OBS

TB 330-5: Code of a form used by the Treasury Board.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
TB 330-5
code de formulaire, voir observation
OBS

TB 330-5 : Code d’un formulaire employé par le Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Labour Relations
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, TBS/SCT 340-55.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Relations du travail
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, TBS/SCT 340-55.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Labour Relations
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, TBS/SCT 340-53.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Relations du travail
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, TBS/SCT 340-53.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1988-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail

Espagnol

Conserver la fiche 7

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