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GRIEVANCE REVIEW BOARD [3 fiches]

Fiche 1 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
  • Personnel and Job Evaluation
DEF

At the Public Service of Canada, a board comprised of officers convened to examine classification grievances under the provision of the Public Service Staff Relations Act and in accordance with the classification grievance process.

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Évaluation du personnel et des emplois
DEF

Jury formé d'agents réunis pour faire l'examen des griefs de classification conformément aux dispositions prévues dans la L.R.T.F.P. et au processus de règlement des griefs de classification.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Military (General)
OBS

Pursuant to the National Defence Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Militaire (Généralités)
OBS

En vertu de la Loi sur la défense nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Labour Disputes

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Conflits du travail

Espagnol

Conserver la fiche 3

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