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GRONINGEN RULES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-06-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Sentencing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Standard Minimum Rules for the Implementation of Non-Custodial Sanctions and Measures Involving Restriction of Liberty
1, fiche 1, Anglais, Standard%20Minimum%20Rules%20for%20the%20Implementation%20of%20Non%2DCustodial%20Sanctions%20and%20Measures%20Involving%20Restriction%20of%20Liberty
correct, international
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- The Groningen Rules 1, fiche 1, Anglais, The%20Groningen%20Rules
correct, international
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Groningen Meeting, 8-12 Oct. 1988, Netherlands/International Penal and Penitentiary Foundation, Deventer, The Netherlands: Kluwer, 1989. 1, fiche 1, Anglais, - Standard%20Minimum%20Rules%20for%20the%20Implementation%20of%20Non%2DCustodial%20Sanctions%20and%20Measures%20Involving%20Restriction%20of%20Liberty
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Peines
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règles minima pour la mise en exécution des sanctions et des mesures non carcérales comportant une restriction de liberté
1, fiche 1, Français, R%C3%A8gles%20minima%20pour%20la%20mise%20en%20ex%C3%A9cution%20des%20sanctions%20et%20des%20mesures%20non%20carc%C3%A9rales%20comportant%20une%20restriction%20de%20libert%C3%A9
correct, nom féminin, pluriel, international
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Les règles de Groningue 1, fiche 1, Français, Les%20r%C3%A8gles%20de%20Groningue
correct, nom féminin, pluriel, international
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Journées de Groningue, 8-12 Oct. 1988, Pays-Bas/Fondation internationale pénale et pénitentiaire. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8gles%20minima%20pour%20la%20mise%20en%20ex%C3%A9cution%20des%20sanctions%20et%20des%20mesures%20non%20carc%C3%A9rales%20comportant%20une%20restriction%20de%20libert%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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