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GROSS CHARGE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-01-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- charge on gross revenues 1, fiche 1, Anglais, charge%20on%20gross%20revenues
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The charge on the gross revenues of the port authority, that the port authority shall pay each year to the Minister to maintain its letters patent in good standing. 1, fiche 1, Anglais, - charge%20on%20gross%20revenues
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source(s): Canada Marine Act, 8(2)(h). 1, fiche 1, Anglais, - charge%20on%20gross%20revenues
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- frais sur les revenus bruts
1, fiche 1, Français, frais%20sur%20les%20revenus%20bruts
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- frais calculés sur les revenus bruts 1, fiche 1, Français, frais%20calcul%C3%A9s%20sur%20les%20revenus%20bruts
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Montant des frais que l'administration portuaire devra payer annuellement au ministre pour le maintien en vigueur de ses lettres patentes, ces frais étant calculés sur les revenus bruts de l'administration. 1, fiche 1, Français, - frais%20sur%20les%20revenus%20bruts
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-07-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation
- Language Problems
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- gross charge 1, fiche 2, Anglais, gross%20charge
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction
- Problèmes de langue
Fiche 2, La vedette principale, Français
- frais globaux 1, fiche 2, Français, frais%20globaux
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
formule B-92 1, fiche 2, Français, - frais%20globaux
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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